Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 91 / 2020 du 25.06.2020. Numéro CAS-2019-00102 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

Arrêt N° 54/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00793 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1 S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 55/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00421 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1 S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 56/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00595 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 53/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00881 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 52/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00880 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1 GmbH,

Arrêt N° 79/20 - IX – COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00426 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC1.), établie et

Arrêt N° 73/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00529 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A), demeurant à F-(...),

Arrêt N°89/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00339 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), présidente de chambre MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, et GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1.) PERSONNE1.), demeurant à L-(...), 2.) PERSONNE2.), demeurant à L-(...),

Arrêt N° 91/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00017 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit italien SOC.1.) S.R.L. (anc. SOC.1’.) S.P.A.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 90/20 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt Numéros CAL-2020-01052 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 93/20 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00819 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), ( ), 2. la société anonyme ASS1.),

Arrêt N° 202/20 X. du 24 juin 2020 (Not. 32463/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 209/20 X. du 24 juin 2020 (Not. 10446/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 205/20 X. du 24 juin 2020 (Not. 5544/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil 2020TALCH01 / 00170 Audience publique du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt. Numéro 184279 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement 2020TALCH01/00171 (intérêts civils I.C. TAL-2018-01382) Not. 14158/14/CC Audience publique du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-(...), 2. PERSONNE2.),

No. Rôle: TAL-2020-02661 Réf. no. 2020TALREFO/00258 du 24 juin 2020 Audience publique extraordinaire présidentielle du mercredi, 24 juin 2020, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg comme en matière de référés en vertu de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00089 Audience publique du lundi, vingt-deux juin deux mille vingt Numéro TAL-2020-01665 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00086 Audience publique du lundi, vingt-deux juin deux mille vingt Numéro TAL-2019-04166 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant