Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH06/00177 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07910 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugt no 445/2024 1x ex.p/s not. 5812/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - F A I T S : Par

Arrêt N° 30/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-01091, CAL-2021-01112, CAL-2022-00174 et CAL-2022-00365 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre: la société

Jugement civil no. 2024TALCH17/00051 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03431 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial 2025TALCH02/00346 Audience publique du vendredi, vingt-et-un février deux mille vingt-cinq Numéros du rôle TAL-2019-05235, TAL-2019-06643, TAL-2020-04595, TAL-202108459, TAL-2023-07658, TAL-2023-07663, TAL-2024-00113 et TAL-2024-06064 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Lynn

Jugement commercial 2024TALCH15/00249 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06899 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

1 Arrêt n° 18/25 chap du 21 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 18 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric

Répertoire n° 439/2024 E-BAIL-7/24 Audience publique du 21 février 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la ORGANISATION1.), sise à L-

Jugement commercial 2024TALCH15/00252 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06958 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-président ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 659/24 L-OPA1-4648/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00006 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05252 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00039 Audience publique du mercredi, 21 février 2024. Numéro du rôle : 182.360 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Arrêt N° 23/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00222 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée

Jugement N° 2024TADCOMM/0068 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2022-00012 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Françoise FRSING, Christiane BRITZ, vice-président, juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier. Entre: PERSONNE1.), employé d’Etat, demeurant à L-

Jugement civil n° 2024TALCH08/00034 Audience publique du mercredi, 21 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-06523 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Répertoire No. 657/24 L-BAIL-685/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à

Jugement commercial 2024TALCH15/00251 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro 187011 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Répertoire n° 441/2024 E-BAIL-527/23 Audience publique du 21 février 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

N°235/24 (XXIe) Not.: 1305/85/CD Audience de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 février 2024, où étaient présents: Patrick KONSBRUCK, vice-président Stéphanie LOMMEL, premier juge et Philippe STEFFEN, juge Cindy CARVALHO, greffier ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère public ainsi que les

Arrêt N° 22/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00500 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de