Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 82/21 – VII Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00207 Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre ; MAGISTRAT2.), premier conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), sans état, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugement civil 2021TALCH01 / 00134 Audience publique du mercredi deux juin deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2017-00077 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, Patricia HEMMEN, juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

No. Rôle: TAL-2021-04540 Réf. no. 2021TALREFO/00281 du 2 juin 2021 Audience publique extraordinaire du mercredi, 2 juin 2021, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge saisi sur base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile et comme en matière des référés, en remplacement

Jugt LCRI n° 38/2021 (opposition) not. 3935/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Kosovo), actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig) -

Arrêt N° 71/21 IV-COM Audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00054 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant,

Arrêt N° 72/21 IV-COM Audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un Numéros 42711 et 43150 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 42711 E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 183/21 V. du 1er juin 2021 (Not. 23457/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 70/21 IV-COM Audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un Numéros CAL-2019-00622 et CAL-2020-00972 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre ; Carole BESCH, conseiller ; Nathalie HILGERT, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2019-00622 E n t r e A, entrepreneur, demeurant à, pris en tant qu’héritier

Arrêt N° 183/21 V. du 1er juin 2021 (Not. 23457/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00096 Audience publique du mardi, premier juin deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2019-03165 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) A, et son épouse, 2) B, demeurant ensemble à L- ( ), ( ),

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00077 Audience publique du lundi, trente-et-un mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-09302 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00076 Audience publique du lundi, trente-et-un mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05949 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE1.) S.A.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 26 novembre 2020. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00080 Audience publique du lundi, trente-et-un mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09615 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI,

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00079 Audience publique du lundi, trente-et-un mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-02369 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société d’avocats SOCIETE1.), Avocats à la Cour, société d’avocats à

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00075 Audience publique du lundi, trente-et-un mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-04368 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00078 Audience publique du lundi, trente-et-un mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-05211 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier communal et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée

Jugement commercial 2021TALCH02/00848 Audience publique du vendredi, vingt-huit mai deux mille vingt et un. Numéro TAL-2018-03997 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge-déléguée ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) Monsieur

Jugt n° 1158/2021 3x ex.p./s.prob (restit + confisc) not. 22493/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2021 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.) - prévenu - F A I T

Jugt n° 1145/2021 Not: 19445/20/CC Audience publique du 27 mai 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Hongrie), demeurant à H-( ), - prévenu - en

N° 90 / 2021 du 27.05.2021 Numéro CAS-2020-00091 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,