Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH06/01154 Audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-06342 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS, établie et ayant son siège social

Jugement civil no 2023TALCH20/00103 Audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06530 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société anonyme de droit belge PERSONNE1.) S.A., venant aux droits de la

Arrêt N° 116/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00444 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugt no 2 0 1 2 /2023 Notice no 37336/22/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) - actuellement sans domicile connu - ayant élu son domicile auprès de l

Rép. no. 2653/23 Dossier no. L-CIV-303/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Benoît MINYEM, avocat à

No. 451/2023 (Not. 3579/23/XD) - SP Audience publique du jeudi, 19 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

No. 455/2023 Audience publique du jeudi, 19 octobre 2023 (Not. 3482/19/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

- int. civ. - Jugement no: 189/2023 Note: 5664/19/ED Répertoire: 1972/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

Jugement civil no 2023TALCH20/00106 ENSEIGNE1.)ence publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05317 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugt no 1994/2023 1x exp not. 23293/22/CD D É F A U T JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu

Jugt no 2003/2023 not. 10092/23/CD & 21659/23/CD 1 x ex.p D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) ADRESSE1.) (Algérie), actuellement sans

Jugt no 1996/2023 not. 8398/23/CD 1 ex.p. D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement sans domicile connu, -

N° 105 / 2023 pénal du 19.10.2023 Not. 4114/09/CD Numéro CAS-2023-00009 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de 1) la société SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.) ADRESSE2.), représentée par le conseil d

Jugement civil no 2023TALCH20/00105 Audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04344 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE 1) PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) La société à

Rép. no. 2650/23 L-OPA2-1071/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: le syndicat des copropriétaires de la GROUPE1.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par le

N° 106 / 23 du 19.10.2023 Numéro CAS-2022-00122 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de

No. 453/2023 (Not. 796/15/XD) - DH Audience publique du jeudi, 19 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt no 1995/2023 not 8689/23/CD & 15379/23/CD 1x ex.p. (conf.) DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement sans

Rép. no. 2651/23 Dossier no. L-BAIL-340/23/ AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, ET PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie

Rép. no. 2655/23 Dossier no. L-BAIL-194/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant