Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 26 novembre 2020 avec effet rétroactif au 15 octobre 2020. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00082 Audience publique du lundi, quatorze juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-02509 du rôle Composition : Martine

No. Rôle: TAL-2021-03187 No. 2022TALREFO/00299 du 11 juin 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 juin 2021, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

N° 97 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00106 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à

N° 95 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00108 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à

N° 94 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller

N° 96 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00109 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à

N° 98 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00100 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la

Arrêt N° 59/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00769 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 58/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00873 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°61/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00229 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

Arrêt N° 126/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00498 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 122/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf juin deux mille vingt-et-un Numéros CAL-2018-00815, CAL-2018-01024 et CAL-2018-01026 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. I. Entre : A.), demeurant à L-( ), (

Arrêt N° 85/21 – Ch. VII Audience publique du neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00190 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Nadine WALCH, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société SOC.1.) S.A. – ( ), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugement civil no. 2021TALCH17/00142 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille vingt-et-un. Numéros TAL-2018-06448, TAL-2019-08176 et TAL-2020-05939 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2018-06448) E n t r e

Jugement civil 2021TALCH01 / 00141 Audience publique du mercredi neuf juin deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-05947 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), et son épouse, 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N° 74/21 IV-COM Audience publique du huit juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00365 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration,

Arrêt N° 73/21 IV-COM Audience publique du huit juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00551 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme d’un Etat membre de la A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil

Arrêt N° 75/21 IV-COM Audience publique du huit juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00978 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00081 Audience publique du lundi, sept juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09281 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à

Répertoire n : 1195/21 E-TRAV-50/18 Audience publique du 7 juin 2021 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), demeurant à [ ], - partie demanderesse - comparant par Maître Cyrielle GANGLOFF, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER,