Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no /23 L-TRAV-561/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 23 octobre 2023 par Nous, Béatrice HORPER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du travail

Rép.no. 2691/23 L-TRAV-158/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 23 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

N° 1229 / 24 du 23 octobre 2024 Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RÉIDENER KANTON,

Jugt n° 486/23 Not. 11936/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 07 juillet 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

No. 1220/23 du 23 octobre 2023 Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude

No. 1221/23 du 23 octobre 2023 Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1

Arrêt n° 129/23 chap du 23 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit envoyé le 19 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), déclarant être né

Rép. Fiscal No. 2682//23 L-CIREF-3/23 O R D O N N A N C E rendue le vingt-trois octobre deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Virginie

Jugt n° 2013/2023 Notice du Parquet: 42819/22/CD Ex.p./s.p. 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Répertoire n° 1986/2023 E-BAIL-402/23 Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, et pour autant que de

- cont. débats - Jugement no: 194/2023 Note 8284/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement civil no 2023TALCH11/00131 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01570 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Répertoire n° 1982/2023 E-BAIL-411/23 Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

No. Rôle: TAL-2023-03649 No. 2023TALREFO/00386 du 20 octobre 2023 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 20 octobre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en la forme des référés

Jugement civil no 2023TALCH11/00133 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05270 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Ordonnance chambre du conseil no. 355/23 not. : 6235/22/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 20 octobre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en

Jugement civil no 2023TALCH11/00132 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01566 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. _____________________________________________________________ ENTRE

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00161 Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04833 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Rép. n° 2666/23 du 20.10.2023 Dossier n° L-SA-2074/22 Audience publique extraordinaire du vingt octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Rép.no 2677/2023 (rôle L-TRAV-799/2020) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Abou BA, avocat