Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 97/21 – VII Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00417 Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e : la société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil

Arrêt N°99/21 – VII Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00534 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-(...), appelante aux fins d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil 2021TALCH01/00155 Audience publique du mercredi trente juin deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2021-02091 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.) demeurant à L-( ), ( ), agissant en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineure

Jugement civil no. 2021TALCH17/00168 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, trente juin deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-08393 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme de droit français SOCIETE1.) «

Arrêt N° 88/21 IV-COM Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00354 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant

Arrêt N° 90/21 IV-COM Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00460 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Arrêt N° 93/21 IV-COM Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00990 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. 1) A.), sans état connu, E n t r e 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à F-( ), ( ), appelants

Jugement Civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00111 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-08939 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, demeurant à -[ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement Civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00111 Audience publique du mardi, vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-08939 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, demeurant à -[ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00090 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-10323 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Maïté BASSANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00096 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03083 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00098 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03951 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00095 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-02638 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00092 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01246 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, demandeur d’emploi, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00089 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06285 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2) la

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00097 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01247 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 26 octobre 2020. Jugement Intérêts civils (XIVe chambre) Not. 7482/21/CC Not. 9818/19/LC 2021TALCH14/00094 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03881 du rôle

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00100 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00994 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son (ses) gérant(s)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00101 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéros TAL-2021-02457 et TAL-2021-02480 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ],

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00091 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-02491 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),