Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2706/23 du 24.10.2023 Dossier n° L-BAIL-263/23 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à

Jugement n°: 229/2023 Not.: 227/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement civil 2023TALCH01 / 00376 Audience publique du mardi vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-01977 et TAL-2021-06052 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Arrêt N° 163/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2023-00463 et CAL-2023-00464 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2023-00463 E n t r e PERSONNE1.), gérant de société,

Jugement n°: 220/2023 Not.: 1413/22/DC Rép. n°: 1227/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 janvier

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00155 Numéro du rôle TAD-2023-00935 Audience publique du mardi, 24 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T RE 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

RÉFÉRÉ N° 65/2023 N° TAD-2023-00968 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 24 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Pit SCHROEDER, greffier,

Jugement n°: 223/2023 Not.: 446/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 25 septembre 2023, et 1)

Jugement commercial 2023TALCH06/01158 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-05123 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2611

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00165 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-07553 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), enseignant en retraite, demeurant à L- ADRESSE1.),

Rép. n° 2704/23 du 24.10.2023 Dossier n° L-BAIL-36/23 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00377 Audience publique du mardi vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro 183484 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N° 164/23 IV-COM Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00907 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), déclarée en état de liquidation par jugement du tribunal d’

Arrêt N° 165/23 IV-COM Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00282 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit allemand SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00153 Numéro du rôle TAD-2023-00917 Audience publique du mardi, 24 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E NT R E PERSONNE1.), éducateur, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement n°: 226/2023 Not.: 649/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 16 mai 2023 et du 31 août 2023,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00166 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-00244 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00162 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2019-04273 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement civil 2023TALCH01 / 00375 Audience publique du mardi vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00966 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) à ADRESSE2.) au Cap Vert, 2. PERSONNE2.),

Jugement n°: 227/2023 Not.: 833/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2023, et PERSONNE1.)