Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. Fiscal no.2027/21 Audience Publique du vendredi, 2 juillet 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : la société anonyme de droit français BANQUE1.) SA, établie et ayant son siège social à F(...) (France),

No. Rôle: TAL-2021-04792 Réf. no. 2021TALREFO/00346 du 2 juillet 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 juillet 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement commercial 2021TALCH06/01048 Audience publique du jeudi, premier juillet deux mille vingt et un. Numéro de rôle TAL-2018-08441 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit allemand SOCIETE1.) SE, anciennement SOCIETE2.) SARL, établie

N° 104 / 2021 pénal du 01.07.2021 Not. 33742/20/CD Numéro CAS-2021-00031 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier juillet deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : C), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, en l’étude

N° 110 / 2021 du 01.07.2021 Numéro CAS-2020-00116 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, président, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation,

E-Bail-10/20 Rép. fisc. no 1362/21 Audience publique du 1er juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à

E-Bail-180/21 Rép. fisc. no 1364/21 Audience publique du 1er juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) AAAAAAAA, 2)

N° 109 / 2021 du 01.07.2021 Numéro CAS-2020-00092 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, président, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’

N° 103 / 2021 pénal du 01.07.2021 Not. 4902/19/XD Numéro CAS-2020-00115 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier juillet deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : M), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

N° 108 / 2021 pénal du 01.07.2021 Not. 5273/20/CC Numéro CAS-2021-00038 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier juillet deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : C), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, en l’étude

Arrêt N° 67/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00529 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à

Arrêt N°72/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00781 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: A.), demeurant à F-( ), (

Arrêt N°74/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00797 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: A.), demeurant

Arrêt N° 136/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00625 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N°153/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00370 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le, demeurant à, appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 mars 2021,

Arrêt N°160/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00056 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le, déclarant demeurer professionnellement à, élisant domicile en l’étude de Maître Jean-François STEICHEN,

Arrêt N°155/21 - I — DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00472 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: A, née le, demeurant à, appelante aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 22 avril 2021,

Arrêt N°165/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro 24546 et 41942 du rôle. Composition: Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, André WEBER, greffier. I) : E n t r e : A, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 98/21 – VII Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00201 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, président, Yola SCHMIT, conseiller; Nadine WALCH, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 100/21 – VII Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00200 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléeant