Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°204/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00794 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Afrique du Sud, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’

Jugement d’intérêts civils n° 2023TALCH08/00164 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-01518 Numéro de notice : 42115/20/CD Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : DANS LA CAUSE ENTRE 1) PERSONNE1.),

Jugt n° 510/23 not. 6031/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 3 mars 2023, 16 mai 2023 et 11 juillet 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement civil n° 2023TALCH08/00169 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéros du rôle : TAL-2019-05900 et TAL-2021-01434 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), salarié, et 2) PERSONNE2.), enseignante, les deux

Arrêt n° 134/23 chap du 25 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 24 octobre 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), contre la décision de la

Arrêt N° 203/23 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2023-01000 du rôle Arrêt civil du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois rendu en audience publique sur un recours entré le 9 octobre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé en observation dans le Service de Psychiatrie du HÔPITAL1.) à L-

Jugement civil n° 2023TALCH08/00175 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : 172.963 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00159 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéros TAL-2023-01990 et TAL-2023-03832 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre I. (TAL-2023-01990) PERSONNE1.), étudiant,

Jugt n° 509/23 not. 6023/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 21 avril 2023 et 11 juillet 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 205/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00767 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°348/23 X. du 25 octobre 2023 (Not. 25052/21/CD et 12610/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Répertoire n° 2015/2023 E-SAPA-59/23 Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Zuleyha KAN, en remplacement de

Jugement civil n° 2023TALCH08/00174 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-06616 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement civil n° 2023TALCH08/00165 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-09899 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire européenne, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil n° 2023TALCH08/00172 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-05760 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employé communal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement civil n° 2023TALCH08/00176 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-05932 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 1233 / 23 du 25 octobre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupant sans droit ni titre de bail à loyer rendu le jugement qui suit dans la cause entre: L’établissement public FONDATION

Arrêt N°201/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00744 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à P-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00164 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-05675 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi à L-1531

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00154 Numéro TAD-2019-00612 du rôle Audience publique du mardi, 24 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier juge, Juge, Greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée de l’Etat, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), déclarée à L-ADRESSE3.)