Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°353/23 X. du 25 octobre 2023 (Not. 13365/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 2711/23 Rôle n° L-CIV-286/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° 511/23 not. 6146/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 28 avril 2023 et 11 juillet 2023 contre PERSONNE1.), née le 1er janvier 1985 à

Arrêt n° 133/23 chap du 25 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit, déposé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 23 octobre 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.

Arrêt N°349/23 X. du 25 octobre 2023 (Not. 19649/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

N° 1229 / 23 du 25 octobre 2023 Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en

Jugement civil n° 2023TALCH08/00173 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-06874 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00160 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03030 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Répertoire n° 2712/23 Rôle n° L-CIV-184/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, dénommée anciennement SOCIETE2.) SA, ayant repris la branche d’

Jugement civil no. 2023TALCH17/00228 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéros 95711, 94935, et 100373 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. (95711) Entre le Syndicat des

Jugement civil no. 2023TALCH17/00227 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05779 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société civile de droit monégasque SOCIETE1

Jugement civil no. 2023TALCH17/00226 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-07400 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 2710/23 Rôles nos L-CIV-299/22 et L-CIV-564/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître

No. 1235/23 du 25.10.2023 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.p.r.l.,

Rép. n° 2709/23 L-CIV-521/23 Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n° 2713/23 Rôle n° L-CIV-637/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Martine KRIEPS,

Jugt n° 512/23 not. 10163/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 juillet 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ouzbekistan), demeurant

Jugement civil n° 2023TALCH08/00167 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-01579 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00158 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéros TAL-2023-00370 et TAL-2023-01983 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. (TAL-2023-00370) Entre PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00170 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-03540 et TAL-2023-03495 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux