Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°77/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00839 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: A.), demeurant à

Arrêt N° 72/21 - IX - COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00411 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°75/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00526 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société à

Arrêt N° 144/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéros 44059 et 44199 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), présidente de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, et GREFFIER1.), greffier. I. Entre : 1) PERSONNE1.), demeurant en France à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 150/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00800 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N°172/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00907 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à (..., ...), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°171/21 - I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00520 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) au Luxembourg, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Arrêt N°167/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00888 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller, président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., employée, demeurant à (..., ...), appelante aux termes d’un

Arrêt N°169/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00914 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ( , ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 108/21 – VII Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00212 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Arrêt N°113/21 – VII Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00113 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : l'association sans but lucratif de droit belge en liquidation SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et

Arrêt N° 110/21 – VII Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00572 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Nadine WALCH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. A.), administrateur de sociétés, demeurant à GB-( ), ( ), ( ), 2. B.), administrateur de sociétés,

Arrêt N° 112/21 – VII Audience publique du sept juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00234 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugt no 1511/2020 Notice 27445/15/CD 2 ex.p. D E F A U T sub 1) et sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne) demeurant, D-ADRESSE2.) 2. PERSONNE2.) née

Arrêt N° 96/21 IV-COM Audience publique du six juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00165 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société privée à responsabilité limitée de droit belge A, établie et ayant son siège social à,

Arrêt N° 95/21 IV-COM Audience publique du six juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01022 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au Registre de Commerce

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00105 Audience publique du lundi, cinq juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05977 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 22 janvier 2021. Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00103 Audience publique du lundi, cinq juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00364 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00104 Audience publique du lundi, cinq juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-07477 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, maître en droit et en sciences économiques, demeurant à [ ], appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00102 Audience publique du lundi, cinq juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05159 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.),