Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°180/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01082 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., née (...), demeurant à (..., ...), appelante aux termes d’un

Arrêt N°184/21 - I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00371 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), née le ( ) à ( ) en France, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N° 124/21 – VII Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00528 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit libyen BQUE.1.), établie et ayant son siège social à ( ) (Libye), ( ),

Arrêt N° 118/21 – VII Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01081 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ), 2. la société anonyme d’assurances ASS.1.), établie et

Arrêt N° 129/21 – VII Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00891 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société SOCIETE1A.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

/Jugement commercial N° 2021TADCOMM/669 Audience publique du mercredi, quatorze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro du rôle: TAD-2021-00477 Composition : MAGISTRAT1.), MAGISTRAT2.), MAGISTRAT3.), vice-président, premier juge, juge, MAGISTRAT4.), procureur d’Etat adjoint, GREFFIER1.), greffier.

Jugement civil 2021TALCH01 / 00189 Audience publique du mercredi quatorze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2018-05941 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Patricia HEMMEN, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit français SOC.1.) S.àr.l., établie et

LCRI no 51/2021 not. 36547/13/CD Ex.p/s.p. 3x (art.11) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...) actuellement sous contrôle judiciaire -

Arrêt n° 627/21 Ch.c.C. du 13 juillet 2021. (Not.: 11324/21/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize juillet deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1, née le ( ) à ( ), demeurant ( ), ( ), actuellement détenue au Centre Pénitentiaire à Schrassig.

Arrêt N° 21/21 Ch. Crim. du 13 juillet 2021 (Not. 30113/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1,

Arrêt N° 100/21 IV-COM Audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00594 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ..., inscrite au

Arrêt N° 97/21 IV-COM Audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00271 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 98/21 IV-COM Audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00755 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. A, salarié, demeurant à, E n t r e appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de

Arrêt N° 246/21 V. du 13 juillet 2021 (Not. 18073/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 244/21 V. du 13 juillet 2021 (Not. 18707/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2021TALCH03/00120 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-03793 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Julie ZENS, juge, Stéphane SANTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, sans état connu, demeurant à -[ ], appelant aux

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00133 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-01938 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société à responsabilité limitée SOC1, établie et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2020TALCH03/00132 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-01937 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société à responsabilité limitée SOC.1.) Sàrl, établie

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00136 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-02536 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, sans état connu, demeurant à demeurant à L-[ ], appelant aux

Rép. fisc. n° 2229/21 Audience publique du 13 juillet 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’Administration communale de STRASSEN, établie à L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse Charlotte, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, partie