Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt 2 0 9 4 / 2023 Notice no 5418/17/cd jugement sur accord 1 x ex.p.+s. (confiscation) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement civil no 2023TALCH20/00110 Audience publique du jeudi vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05770 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE1.), agissant en nom

Jugt n° 2084/2023 IC 2x not.: 40351/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 2092/2023 not. 27386/22/CC 2x i.c. D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Jugt no 2 0 9 6 / 2023 Not. 9803/20/CD 1 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), élisant domicile auprès de l’étude Maître Marc LENTZ

No.1250/2023 du 26.10.2023 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2023 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, et : 1. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2. PERSONNE3.

Répertoire n° : 2022/23 E-TRAV-238/22 Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Tuce ISIK, en remplacement de

Arrêt N° 87/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00410 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t re: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à D-

N° 112 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 15470/20/CD Numéro CAS-2023-00134 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Jugt no 2093/2023 (acquittement) not. 3779/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), - prévenu en

Jugement commercial 2023TALCH06/01202 Audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-00993 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugt no 2091/2023 not. 27441/21/CC 2x i.c. D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce), demeurant à D-

No. 468/2023 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2023 (Not. 5393/20/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

N° 109 / 2023 pénal du 26.10.2023 Not. 39071/14/CD Numéro CAS-2023-00021 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à F-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Jugement N° 2099/2023 Ex. p. 1x (s) Not. : 31289/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Morgane INGRAO,

Jugt no 2061/2023 2x ex.p.(s.p) (Confisc.) Not.: 11324/21/CD Audience publique du 26 octobre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu

No. 469/2023 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2023 (Not. 1727/22/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N°136/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00710 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt no 2090/2023 2x i.c./s not. 38470/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Rép. Fiscal n°2739/23 Dossier n° L-SA-1133/23 O R D O N N A N C E rendue le vingt-six octobre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------ e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, assistée de Maître Eléonore TREVISAN, avocat,