Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Répertoire n° 2064/2023 E-BAIL-360/23 Audience publique du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.),

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Répertoire n° 2045/2023 E-BAIL-38/23 et 212/23 Audience publique du 27 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes entre : PERSONNE1.),

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Répertoire n° 2039/2023 E-BAIL-106/23 et E-BAIL-134/23 Audience publique du 27 octobre 2023 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), - partie

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Rép.no 2765/2023 (rôle L-TRAV-249/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Max LOEHR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg e t la société anonyme SOCIETE1.) S.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Répertoire no:2061/2023 Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Fayza OLINGER, avocat à Luxembourg, - partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Répertoire n°: 2056/2023 E-SA-687/23 Audience publique du 27 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour,

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Jugement civil no 2023TALCH11/00140 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06396 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), aide-magasinier, et son épouse, 2.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. Jugt n° 2104/2023 Notice du Parquet: 22464/22/CD Suspension pron. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.), dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  9. Jugement civil no 2023TALCH11/00147 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02489 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. Jugement civil no 2023TALCH11/00139 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03998 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. No. Rôle: TAL-2023-02953 No. 2023TALREFO/00395 du 27 octobre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 octobre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  12. Rép.no 2764/2023 (rôle L-TRAV-56/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Jugement civil no 2023TALCH11/00146 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06672 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. Jugement commercial 2023TALCH02/01266 Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-07153 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) La société à responsabilité SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  15. Jugement civil no 2023TALCH11/00138 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06045 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  16. Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00167 Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03109 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. Répertoire n°: 2047/2023 E-SA-1261/22 Audience publique du 27 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à F

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Répertoire n° 2041/2023 E-BAIL-369/23 Audience publique du 27 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), -

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  19. Jugement civil no 2023TALCH11/00144( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06093 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  20. Jugement civil no 2023TALCH11/00143 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01791 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

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