Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 2808/2021 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 26 OCTOBRE 2021 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

No. Rôle: TAL-2021-08204 No. 2022TALREFO/00546 du 22 octobre 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 octobre 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil no 2021TALCH11/00153 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-etun. Numéro TAL-2019-09560 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE ORGANISATION1.), établi et ayant son siège à L-ADRESSE1.), représentée par ses organes

No. Rôle: TAL-2021-06453 No. 2021TALREFO/00547 du 22 octobre 2021 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 22 octobre 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. Rôle: TAL-2021-08486 No. 2021TALREFO/00550 du 22 octobre 2021 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 22 octobre 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Arrêt N° 77/21 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un Numéro 44619 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. 1) A, et son épouse E n t r e : 2) B, demeurant tous les deux à L-( ), appelants aux termes

Arrêt N° 78/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00772 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 75/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00284 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC

Arrêt N°94/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00760 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: la société anonyme SOCIETE1.

Arrêt N°92/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00332 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller; Yola SCHMIT, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

Arrêt N°93/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00879 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Yola SCHMIT, premier conseiller; Michèle HORNICK, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: A.), demeurant à L-( )

Jugement civil 2021TALCH04/00038 Audience publique du jeudi vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un. Numéro du rôle 188125 (difficultés de liquidation). Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00118 Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09940 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son conseil d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00117 Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-02329 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Nathalie AFLALO, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00119 Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05201 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), webdesigner, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00120 Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04607 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N°213/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00714 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°217/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00517 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ... à ..., demeurant à ..., ..., appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 115/21 IV-COM Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00755 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) Maître A, avocat à la Cour, demeurant à, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la

Arrêt N° 325/21 V. du 19 octobre 2021 (Not. 15030/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du 19 octobre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et