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20231027_JPE_2064_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2064/2023 E-BAIL-360/23 Audience publique du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.),
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231027_JPE_2045_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2045/2023 E-BAIL-38/23 et 212/23 Audience publique du 27 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes entre : PERSONNE1.),
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231027_JPE_2039_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2039/2023 E-BAIL-106/23 et E-BAIL-134/23 Audience publique du 27 octobre 2023 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), - partie
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231027_JPLTRAVAIL_2765_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 2765/2023 (rôle L-TRAV-249/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Max LOEHR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg e t la société anonyme SOCIETE1.) S.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231027_JPE_2061_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no:2061/2023 Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Fayza OLINGER, avocat à Luxembourg, - partie
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231027_JPE_2056_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 2056/2023 E-SA-687/23 Audience publique du 27 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231027_TAL11_TAL2022-06396_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2023TALCH11/00140 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06396 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1. PERSONNE1.), aide-magasinier, et son épouse, 2.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20231027_TALCH19_2104_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 2104/2023 Notice du Parquet: 22464/22/CD Suspension pron. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.), dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20231027_TAL11_TAL-2022-02489_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2023TALCH11/00147 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02489 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20231027_TAL11_TAL-2023-03998_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2023TALCH11/00139 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03998 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20231027_TALRéf_TAL-2023-02953_pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2023-02953 No. 2023TALREFO/00395 du 27 octobre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 octobre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20231027_JPLTRAVAIL_2764_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 2764/2023 (rôle L-TRAV-56/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231027_TAL11_TAL-2023-06672_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2023TALCH11/00146 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06672 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20231027_TALCH02_TAL-2019-07153_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2023TALCH02/01266 Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-07153 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) La société à responsabilité SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20231027_TAL11_TAL-2023-06045_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2023TALCH11/00138 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06045 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20231027_TAL3_TAL-2023-03109_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00167 Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03109 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20231027_JPE_2047_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 2047/2023 E-SA-1261/22 Audience publique du 27 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à F
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231027_JPE_2041_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2041/2023 E-BAIL-369/23 Audience publique du 27 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), -
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231027_TAL11_TAL-2023-06093_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2023TALCH11/00144( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06093 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20231027_TAL11_TAL-2022-01791_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2023TALCH11/00143 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01791 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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