Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2021TALCH06/ Audience publique du jeudi, vingt-huit octobre deux mille vingt et un. Numéro de rôle TAL-2020-04606 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente ; MAGISTRAT2.), 1er juge ; MAGISTRAT3.), juge ; GREFFIER1.), greffière. Entre : la société de droit italien SOCIETE1.) SRL, établie et ayant son siège social à IADRESSE1.),

Jugt n° 2230/2021 (acquittement) not. : 19633/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (Royaume-Uni), demeurant à L – ADRESSE1.), 2)

N° 128 / 2021 du 28.10.2021 Numéro CAS-2020-00124 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

N° 125 / 2021 du 28.10.2021 Numéro CAS-2020-00125 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

N° 127 / 2021 pénal du 28.10.2021 Not. 30239/16/CD Numéro CAS-2020-00139 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : S), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle

N° 126 / 2021 du 28.10.2021 Numéro CAS-2020-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

Arrêt N° 84/21 - III– CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00898 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier E n t r e : 1) A, et son épouse 2) B, les deux demeurant à L-( ), 3) la compagnie d’

Arrêt N° 80/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00156 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à I-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 79/21 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un Numéro 45021 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC 1) S.A., , établie et ayant son siège social à CH( ),

Arrêt N° 83/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00361 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 82/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00889 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00121 Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2018-06645 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant été établie et ayant eu son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00123 Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07781 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Alix KAYSER, juge, Fakrul PATWARY, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.) appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00122 Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03549 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Arrêt N°223/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00248 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°220/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00213 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N°222/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00288 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller - président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A., née le ... à , demeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un

Arrêt N°224/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00221 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ..., ..., appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 143/21 – VII – COM Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00826 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions SOC.1.) HOLDING, société de gestion patrimoiniale (

Arrêt N° 88/21 - IX - CIV Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00668 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier conseiller, président, Stéphane PISANI, conseiller, Joëlle DIEDERICH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), Appelante aux termes d’un