Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 790/24 L-BAIL-583/23 Audience publique extraordinaire du 29 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Cathy MALLICK,

Jugement no. 5 6 2 /2024 Notice no. 21299/21/CC 2 i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -prévenu–

Rép. No. 814 /24 L-TRAV-259/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Véronique WAGENER Sonia DA SILVA NEVES Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU

Jugt no 546/2024 2x i.c./tprof. not. 36995/22/CC et 1476/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N° 28/24 - IX – CIV Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro 44040 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Stéphane PISANI, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 35/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00569 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N°23/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00957 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Jugement commercial 2024TALCH06/00191 Audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2024-00184 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14235/22 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugt n° 588/2024 not. 22120/22/CC I.C. 2x (s) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.), sans domicile fixe, -

Jugt no 542/2024 1x ex.p. (s.p) 1x confisc. Not.: 14864/23/CD Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.),

No. Dcrim 2/2024 Audience publique du jeudi, 29 février 2024 (Not. 4059/18/XD) – SP La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Répertoire 807/24 Dossier L-SA-448/23 Audience publique du 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, e t

Arrêt n° 27/24 chap du 29 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 13 février 2024 par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître Lisa WEISHAUPT, avocat, en

No. 119/2024 Audience publique du jeudi, 29 février 2024 (Not.3495/19/XD) – DH/SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N°20/24 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00932 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement no. 5 6 3 /2024 Notice no 37055/23/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugement N° 566/2024 Not. : 12841/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, assisté de Maître Jérôme

Jugt n°573/2024 IC 2x Not. 22456/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt no 559/2024 Notice 18964/23/CD (amendes) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) en sa qualité de gérant de la société SOCIETE1.) SARL la

Arrêt N° 34/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00141 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante