Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2040/2023 E-BAIL-433/23 Audience publique du 27 octobre 2023 _________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2023TALCH11/149 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro 161271 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Répertoire n° 2042/2023 E-BAIL-259/23 Audience publique du 27 octobre 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat,

Rép.no 2764/2023 (rôle L-TRAV-56/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est

Jugement civil no 2023TALCH11/00141 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro 184760 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), anciennement dénommée SOCIETE2.), établie et ayant

Jugement commercial 2023TALCH02/01266 Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-07153 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) La société à responsabilité SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 2023TALCH11/00143 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01791 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Répertoire n°: 2055/2023 E-CESS-5/23 Audience publique du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Jugement commercial 2023TALCH02/01268 Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03060 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2023TALCH02/01282 Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03533 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : La société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, établie

Répertoire n° 2064/2023 E-BAIL-360/23 Audience publique du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.),

Répertoire n°: 2056/2023 E-SA-687/23 Audience publique du 27 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour,

Répertoire n°: 2054/2023 E-SAPA-75/23 Audience publique du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Estelle BURET, en remplacement de Maitre

Jugt n° 2104/2023 Notice du Parquet: 22464/22/CD Suspension pron. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.), dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

N° 370/2023 Not. 5443/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 octobre 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une interdiction de

Répertoire no:2061/2023 Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Fayza OLINGER, avocat à Luxembourg, - partie

Répertoire N°: 2059 / 2023 Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00167 Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03109 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil no 2023TALCH11/00139 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-sept octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03998 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Répertoire n° 2034/2023 E-BAIL-422/23 Audience publique du 27 octobre 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) - partie demanderesse -