Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 112/21 IV-COM Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00028 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Michèle HORNICK, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, établissement public, établie et ayant son siège social à, représenté par le président de son

Arrêt N° 114/21 IV-COM Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-et-un Numéro 42593 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Roland

Jugement Civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00149 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2019-06232 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) A, et son épouse, 2) B, demeurant ensemble à L- ( ), ( ), appelants

Jugement Civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00148 Audience publique du mardi, dix-neuf octobre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-09500 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) (Luxembourg) S.A., ayant son siège social à

Jugement civil 2021TALCH10/00153 Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille vingt et un Numéros TAL-2019-06593, TAL-2019-07197 et TAL-2019-07198 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. TAL-2019-06593 E n t r e la société de droit suisse SOC1.)

Jugement commercial no 2021TALCH11/00148 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-08311 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugement 2035/2021 not. 23274/08/CD JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à E-ADRESSE2.),

Jugement 2036/2021 Jonct. ex.p./s. not. 40926/20/CD not. 2714/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PREVENU1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Jugement 2030/2021 not. 28358/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), comparant en personne,

N° 123 / 2021 pénal du 14.10.2021 Not. 6926/21/CC Numéro CAS-2021-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze octobre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : C), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu le jugement attaqué,

N° 124 / 2021 du 14.10.2021 Numéro CAS-2020-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze octobre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

Arrêt N°90/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00787 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller; Yola SCHMIT, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

Jugement 2022/2021 not. 6779/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : PREVENU1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement 2024/2021 ex.p. (1x) I.C. (2x) (etr.) not. 6924/19/CC DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à F-ADRESSE2

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00115 Audience publique du mercredi, treize octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-02228 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00116 Audience publique du mercredi, treize octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07590 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), pris en sa qualité de

Arrêt N°209/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00821 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-..., ..., appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 137/21 – VII – REF Audience publique du treize octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00415 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) CAPITAL MANAGEMENT, établie et ayant son siège social à L-( ), ( )

Jugement 2010/2021 ex.p./s.(2x) ex.p. (1x) confisc. not. 603/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 309/21 V. du 12 octobre 2021 (Not. 897/16/CD; Not. 17562/18/CD; Not. 4495/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze octobre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique