Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No 247/24 du 28.02.2024 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie

Arrêt N°68/24 X. du 28 février 2024 (Not. 1727/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil n° 2024TALCH08/00047 Audience publique du mercredi, 28 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-07622 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 31 août 2023. Arrêt N°50/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01096 et CAL-2023-01105 du rôle rendu par la première chambre de la

Arrêt N°45/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01068 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cameroun, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N° 31/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00724 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 31 mai 2021, avec effet rétroactif au 12 mars 2021 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00016 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09479 Composition : Séverine LETTNER, vice-

Arrêt N°65/24 X. du 28 février 2024 (Not. 23045/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 2024TALCH17/00053 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02628, TAL-2022-04975 et TAL-2022-09344 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2022-02628 E n

Répertoire n° : 494 / 2024 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Arrêt N°51/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00173 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00014 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09601 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Arrêt N°42/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00475 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Nos. Rôle: TAL-2023-10278 + TAL-2024-00891 No. 2024TALREFO/00094 du 28 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 28 février 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00013 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06764 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2

Arrêt n° 24/24 chap du 27 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 février 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00069 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-06028 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1) Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00040 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-06860 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L- ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00045 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-05902 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Arrêt N° 32/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00012 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant