Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 512/2024 (amende) not. 12938/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire 752/24 Dossier L-SA-458/23 Audience publique du 27 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Carolyn

Arrêt N° 63/24 V. du 27 février 2024 (Not. 16896/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 62/24 V. du 27 février 2024 (Not. 24659/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00073 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00768 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.

Jugement n°: 71/2024 Not.: 415/23/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 27 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00026 Numéro du rôle TAD-2020-00327 Audience publique du mardi, 27 février 2024. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt n° 25/24 chap du 27 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 26 février 2024 à 16.07 heures par

Jugement civil 2024TALCH01 / 00076 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03848 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Rép. n° 741/24 du 27.2.2024 Dossier n° L-BAIL-110/23 Audience publique extraordinaire du vingt-sept février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Arrêt N° 34/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00013 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant

Jugement n°: 69/2024 Not.: 1223/23/DD Rép. n°: 245/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 27 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier 2024,

Arrêt n° 26/24 chap du 28 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 26 février 2024 heures par Maître

Jugement civil 2024TALCH01 / 00074 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-01973 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 72/2024 Not.: 1277/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 37/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01173 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. A la requête de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant été

Répertoire n° 466/24 E-TRAV-148/23 Audience publique du 26 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - faisant défaut à l’audience publique du 12 février 2024, et : la

Répertoire no 477/2024 Audience publique du 26 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-96/22 725 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 721/24 du 26 février 2024 Dossier n° L- OPA1-2086/23 Audience publique du lundi, 26 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl,