Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 2755/23 L-CIV 43/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 26 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant

Jugement civil n° 2023TALCH08/00167 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-01579 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugt n° 514/23 not. 6735/22/LC Rép. n°: 2731/23 PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 11 janvier 2023, 2 mai 2023 et 6 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le

Jugement civil n° 2023TALCH08/00173 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-06874 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Répertoire n° 2015/2023 E-SAPA-59/23 Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Zuleyha KAN, en remplacement de

Jugt n° 507/23 not. 10736/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 juillet 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

N° 1229 / 23 du 25 octobre 2023 Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en

Arrêt N° 124/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00891 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00159 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéros TAL-2023-01990 et TAL-2023-03832 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre I. (TAL-2023-01990) PERSONNE1.), étudiant,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00172 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-05760 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employé communal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Arrêt N°201/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00744 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à P-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N° 205/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00767 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement civil n° 2023TALCH08/00175 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : 172.963 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement civil n° 2023TALCH08/00176 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-05932 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00171 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-00356 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 25 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), ouvrier du bâtiment, né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la

Répertoire n° 2012/2023 E-CESS-9/23 Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

No. 1235/23 du 25.10.2023 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.p.r.l.,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00225 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00152 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, exerçant

Jugt n° 509/23 not. 6023/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 21 avril 2023 et 11 juillet 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (