Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) (Jugement rectificatif d’une erreur matérielle) 2021TALCH14/00110 Audience publique du lundi, douze juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05977 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00114 Audience publique du lundi, douze juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04656 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Marc PUNDEL premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant en

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 23 avril 2021. Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00106 Audience publique du lundi, douze juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04213 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00113 Audience publique du lundi, douze juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04370 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00111 Audience publique du lundi, douze juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-01876 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), née PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00108 Audience publique du lundi, douze juillet deux mille vingt-et-un Numéros TAL-2021-02935 et TAL-2021-03029 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ],

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 17 février 2021 avec effet rétroactif au 15 septembre 2020. Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00107 Audience publique du lundi, douze juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03088 du rôle

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00109 Audience publique du lundi, douze juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06175 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00112 Audience publique du lundi, douze juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06821 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

No. rôle: TAL-2021-02684 No. 2025TALREFO/00365 du 9 juillet 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 juillet 2021, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2020-09675 No. 2022TALREFO/00363 du 9 juillet 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 juillet 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

N° 111 / 2021 pénal du 08.07.2021 Not. 17674/19/CC Numéro CAS-2020-00132 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juillet deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel

N° 112 / 2021 pénal du 08.07.2021 Not. 1276/19/XD Numéro CAS-2020-00117 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juillet deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est

N° 114 / 2021 du 08.07.2021 Numéro CAS-2020-00113 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Nadine WALCH, conseiller

N° 115 / 2021 pénal du 08.07.2021 Not. 35692/20/CD Numéro CAS-2021-00063 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit juillet deux mille vingt-et-un, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant

N° 113 / 2021 du 08.07.2021 Numéro CAS-2020-00119 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller

Arrêt N° 70/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00146 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, premier conseiller, président, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) & CIE (

Arrêt N° 68/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00245 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 69/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00984 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

Arrêt N°76/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00557 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),