Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 361/21 V. du 16 novembre 2021 (Not. 28989/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 362/21 V. du 16 novembre 2021 (Not. 14158/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille vingt-etun l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : [demandeur 1], née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse au civil et

Jugement civil 2021TALCH01/00245 Audience publique du mardi seize novembre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2021-01251 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00164 Audience publique du mardi, seize novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-04497 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Alix KAYSER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, sans état connu, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00164 Audience publique du mardi, seize novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-04497 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Alix KAYSER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, sans état connu, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un

Jugement no. 2 3 4 7 /2021 Notice no. 12967/21/CC 1 x appol APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le (...) à (...) demeurant (...), L-(...) -

N° 134 / 2021 pénal du 11.11.2021 Not. 1412/20/CD Numéro CAS-2020-00145 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze novembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : E), demandeur en cassation, comparant par Maître Max MULLER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en

N° 133 / 2021 du 11.11.2021 Numéro CAS-2020-00110 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze novembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller

N° 135 / 2021 pénal du 11.11.2021 Not. 5428/19/XD Numéro CAS-2020-00152 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze novembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : S), demandeur en cassation, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en

Arrêt N° 92/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00191 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 89/21 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du onze novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00282 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : A, faisant le commerce sous la dénomination « SOC 1) », demeurant à L-( ),

Ordonnance N° 90/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2021-00890 du rôle O R D O N N A N C E rendue le onze novembre deux mille vingt-et-un en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont

Arrêt N°100/21 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du onze novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00444 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier en chef adjoint. A., demeurant à L-XXX, Entre: appelante aux termes d’un

Jugement civil no 2021TALCH20/00116 Audience publique du jeudi onze novembre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-09477 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Truc TANG, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 2021TALCH20/00115 Audience publique du jeudi onze novembre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-05100 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Truc TANG, greffier assumé. ENTRE A, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00127 Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01246 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demandeur d’emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00128 Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-02467 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00126 Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04505 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 235/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00690 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N°234/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00638 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à , , appelant aux termes d’un exploit de l’