Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2790/23 L-TREF-118/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 2 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

Rép. n° 2794/23 L-TREF-138/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 2 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

Jugement commercial 2023TALCH06/01234 Audience publique du jeudi, deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-06748 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement commercial 2023TALCH06/01237 Audience publique du jeudi, deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2019-08914 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.) et Madame PERSONNE2.), tous deux demeurant à LADRESSE1.), élisant

Jugement commerciale 2023TALCH06/01236 Audience publique du jeudi, deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-08356 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Rép. n° 2791/23 L-TREF-126/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 2 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile

Arrêt N° 360/23 V. du 31 octobre 2023 (Not. 35250/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 170/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du trente et un octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00659 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions SOCIETE1.), SOCIETE1.),

Jugement n°: 237/2023 Not.: 706/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 233/2023 Not.: 802/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 363/23 V. $du 31 octobre 2023 (Not. 6306/21/XD et Not. 6298/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00378 Audience publique du mardi trente-et-un octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06959 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt 65/23 – Crim. du 31 octobre 2023 (Not. 15281/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t :

Jugement n°: 234/2023 Not.: 620/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, et PERSONNE1.)

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00170 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-04594 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : l’association sans but lucratif SOCIETE1.) Asbl, établie et

Arrêt 65/23 – Crim. du 31 octobre 2023 (Not. 15281/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t :

Jugement n°: 239/2023 Not.: 1050/23/DD PRO JUSTITIA Jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00156 Numéro 18150 du rôle. Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) (désistement d’instance) 2023TALCH03/00171 Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04557 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité

Jugement n°: 232/2023 Not.: 444/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 31 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, et PERSONNE1.),