Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 484/2023 Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 (Not. 3519/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2023TALCH11/00151 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06276 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

No. 477/2023 Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 (Not.: 647/22/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement N° 2023TADCOMM/0529 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00755 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne SCHMIT, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux

Rép.no 2811/2023 (rôle L-TRAV-641/2020) AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,

Jugement commercial 2023TALCH02/01316 Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-07904 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau principal de

- extinction des poursuites - Jugement no: 208/2023 Note 2819/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00172 Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03735 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Lisa WAGNER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), gérant, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

- amende - i.c. - Jugement no: 210/2023 Note 381/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement civil no 2023TALCH11/00150 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06881 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Rép.no 2813/2023 (rôle L-TRAV-575/2023) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 03 novembre 2023 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail

Jugement commercial 2023TALCH02/01331 Audience publique du vendredi, 3 novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00423 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire N° L-SAPA-22/23 Audience Publique du vendredi, 3 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Camille

N° 1275 / 2023 du 3 novembre 2023 Audience publique du trois novembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), directeur commercial, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép.no 2812/2023 (rôle L-TRAV-537/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), pizzaiolo, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à

- amende - i.c. - Jugement no: 209/2023 Note 8287/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 3 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/528 Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00656 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH02/01330 Audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02895 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), organisme public,

No. 481/2023 Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 (Not. 1714/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 479/2023 Audience publique du vendredi, 3 novembre 2023 (Not. 1819/21/XD) – KS Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trois novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’