Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 139 / 2021 du 25.11.2021 Numéro CAS-2020-00129 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

N° 136 / 2021 pénal du 25.11.2021 Not. 18339/18/CD Numéro CAS-2021-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : S), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué,

N° 138 / 2021 du 25.11.2021 Numéro CAS-2020-00128 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Nadine WALCH,

Arrêt n° 1072/21 Ch.c.C. du 25 novembre 2021. (Not.: 28191/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), épouse B.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), B.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ),

N° 137 / 2021 pénal du 25.11.2021 Not. 15/19/CD Numéro CAS-2021-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : Z), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu

Arrêt n° 1072/21 Ch.c.C. du 25 novembre 2021. (Not.: 28191/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A1.), née le ( ), demeurant à ( ), A2.), né le ( ), demeurant à ( ), A3.), né le ( ),

Arrêt N° 101/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00265 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société civile SOC 1) S.C. (anc. SOC 1A

Arrêt N° 104/21 - III – COM Arrêt commercial. Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00613 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 99/21 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00311 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 102/21 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00464 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. A, demeurant à L-( ), E n t r e : appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 103/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00516 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Ordonnance n° 2021 TALJAF/003632 du 25 novembre 2021 Rôle n° TAL-2021-06596 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales déléguée, Diana MENDES GOMES, greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), né le (...) en Syrie à

Jugement commercial 2021TALCH06/01728 Audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt et un. Numéro de rôle TAL-2019-04363 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) CORPORATION SARL, établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00136 Audience publique du mercredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-08593 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00138 Audience publique du mercredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04554 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00140 Audience publique du mercredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-06239 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00141 Audience publique du mercredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéros TAL-2018-05132 et TAL-2018-05203 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, 2) PERSONNE2.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00139 Audience publique du mercredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-05384 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Arrêt N°245/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00796 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) au ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 167/21 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00678 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Michèle HORNICK, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : S., demeurant à L-XXX, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre