Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00178 Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04697 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à

Arrêt N° 369/23 V. du 7 novembre 2023 (Not. 7008/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 2839/23 du 7.11.2023 Dossier n° L-BAIL-486/23 Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

Rép. n° 2836/23 du 7.11.2023 Dossier n° L-BAIL-262/23 Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans

Arrêt N° 174/23 IV-COM Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00934 du rôle Composition: Michèle HORNICK, conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00165 Numéro du rôle TAD-2021-00552. Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre 1. PERSONNE1.), chef cuisinier, né à ADRESSE1.) (Chine) le DATE1.), et son épouse 2.

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00385 Audience publique du mardi sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07607 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Répertoire n° : 2117/23 E-TRAV-108/22 Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERTKINN, avocat à Esch-sur-

Jugement n° 2121/2023 (amende) not. 25150/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Arrêt N° 366/23 V. du 7 novembre 2023 (Not. 4076/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00162 Numéro du rôle TAD-2020-00426 Audience publique du mardi, 7 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Président, Premier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), né le DATE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante

Répertoire no. : 2116/2023 E-TRAV-81/23 Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître

Jugement civil 2023TALCH01 / 00386 Audience publique du mardi sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00319 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), en faillite, établie et ayant eu

Arrêt N° 370/23 V. du 7 novembre 2023 (Not. 3376/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00163 (Liquidation de divorce) Numéro 20084 du rôle Audience publique du mardi, 7 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Dominique SANCHES, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier assumé, légitimement empêché à la signature. E N T R E PERSONNE1.), salariée, née le

Arrêt N° 371/23 V. du 7 novembre 2023 (Not. 34968/22/CD, Not. 39218/22/CD, Not. 6009/23/CD, Not. 40437/22/CD, Not. 39130/22/CD et Not. 3928/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00175 Audience publique du mardi, sept novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01971 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 176/23 IV-COM Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00665 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), (anciennement la société anonyme SOCIETE2.)), établie et ayant son siège

Arrêt N° 173/23 IV-COM Audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00940 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée P.P. CONSTRUCTIONS, établie et ayant son siège social à L-4994

Jugement civil 2023TALCH01 / 00387 Audience publique du mardi sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06119 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),