Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 175/21 – VII – CIV Audience publique du huit décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00435 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : Z., demeurant à L-XXX, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 179/21 – VII – REF Audience publique du huit décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00921 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : A.), administrateur de sociétés, demeurant à GB-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 174/21 – VII – CIV Audience publique du huit décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00720 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 394/21 X. du 8 décembre 2021 (Not. 12434/20/CD et 33107/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression

Arrêt N° 394/21 X. du 8 décembre 2021 (Not. 12434/20/CD et 33107/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression

No. Rôle: TAL-2021-06044 Réf. no. 2021TALREFO/00634 du 8 décembre 2021 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2021, tenue par Nous Magistrat A.), Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Arrêt n° 1103/21 Ch.c.C. du 7 décembre 2021. (Not.: 5755/20/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), actuellement détenu au Centre

Arrêt n° 1104/21 Ch.c.C. du 7 décembre 2021. (Not.: 18360/21/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc) suivant télégramme INTERPOL (Rabat) Maroc du 15 juin

Jugement civil 2021TALCH11/00178 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois décembre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-02671 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), juge-président, MAGISTRAT1.), juge, MAGISTRAT2.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2021-08223 No. 2021TALREFO/00624 du 3 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du vendredi, 3 décembre 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2021-03391 No. 2021TALREFO/00628 du 3 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du vendredi, 3 décembre 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

N° 140 / 2021 pénal du 02.12.2021 Not. 30459/19/CC Numéro CAS-2021-00005 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : D), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu

N° 143 / 2021 du 02.12.2021 Numéro CAS-2020-00138 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

N° 144 / 2021 du 02.12.2021 Numéro CAS-2020-00137 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

N° 142 / 2021 pénal du 02.12.2021 Not. 33523/19/CD Numéro CAS-2020-00136 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : H), demandeur en cassation, ayant comparu par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, comparant actuellement par Maître

N° 141 / 2021 du 02.12.2021 Numéro CAS-2020-00134 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

Arrêt N° 108/21 - III - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00013 du rôle. Composition: Alain THORN, président de chambre; Henri BECKER, premier conseiller; Paul VOUEL, conseiller; Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la RÉPUBLIQUE DU X, représentée par son Président de la République

Arrêt N° 107/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux décembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00113 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 111/21 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-01101 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Marcel SCHWARTZ, greffier en chef adjoint. E n t r e : 1) A.), et son épouse 2) B.), les deux demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00148 Audience publique du mercredi, premier décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-10011 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux