Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00019 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-00629 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux

Arrêt N° 032/24 – VII – CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00150 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire n° 577/2024 E-SUR-4/19 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - parties requérantes, parties débitrices – comparant initialement en personne,

Arrêt N° 36/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00565 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N°57/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00778 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de

Rép. no. 866/24 Dossier no. L-CIVIL-326/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ET 1. PERSONNE2.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE3.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 25 août 2023. Arrêt N°52/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00005 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 14 décembre 2023. Arrêt N° 33/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00032 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

Répertoire n° 857/24 Rôle n° L-CIV-7/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

Rép. no. 868/24 Dossier no. L-CIVIL-164/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions,

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00020 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04730 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Répertoire no 854/24 L-TRAV-688/21 SOCIETE1.) TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE:

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00054 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07012 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, 2. PERSONNE2.), sans état

Répertoire n° 848/2024 RPL 189/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Répertoire n°: 563/2024 E-TREF-6/24 O R D O N N A N C E rendue le 5 mars 2024 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Myriam PAQUET, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00055 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-08964 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), chauffeur d’autobus, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur

Arrêt n° 29/24 chap du 5 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 28 février 2024 et transmis par courrier électronique le 29 février 2024 par le greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg au greffe de la Cour d’

Répertoire n° 556/24 E-TRAV-156/22 Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, en remplacement de Maître Gérard

Jugement civil 2024TALCH01 / 00084 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04662 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), déclarée sous le nom d’PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil 2024TALCH01 / 00079 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06449 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à A-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’