Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2858/23 L-CIV-590/23 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Jugement civil no. 2023TALCH17/00236 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-07458 et TAL-2020-09794 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2020-07458 E n t r e la société à

Jugement civil n° 2023TALCH08/00181 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-07078 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Laura LUDWIG, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Répertoire n°: 2127 / 2023 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N°210/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00534 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

N° 1284 / 23 du 8 novembre 2023 Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), bénéficiaire REVIS, demeurant à LADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant

Rép. n° 2856/23 L-CIV-583/23 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme dev droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établi et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 2844/23 Rôle n° L-CIV-642/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Arrêt n° 141/23 chap du 9 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 novembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour

Jugement bail commercial et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00167 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06023 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état particulier,

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00161 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-08883 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 126/23 – VII – COM Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO1.) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°373/23 X. du 8 novembre 2023 (Not. NUMERO1.) et 29601/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil no. 2023TALCH17/00238 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-06137 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL

N° 1287 / 23 du 8 novembre 2023 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et son épouse 2. PERSONNE2.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date des 19 et 31 mai 2023. Arrêt N°207/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00708 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Jugement civil no. 2023TALCH17/00232 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-00502 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé des CFL, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

RÉFÉRÉ N° 73/2023 N° TAD-2023-01200 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 7 novembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt N° 366/23 V. du 7 novembre 2023 (Not. 4076/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° : 2118/23 E-TRAV-111/22 Audience publique du 7 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître David GROSS, avocat à Luxembourg, et : la