Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 862/24 L-BAIL-18/24 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestations entre parties relatives à l'exécution d’un contrat d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement public SOCIETE1.), établi à L-

Jugement civil n° 2024TALCH08/00051 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-05275 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., déclarée en état de faillite, ayant eu son

Arrêt N° 35/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00997 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00049 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-01575 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-

Rép. no. 865/24 Dossier no. L-CIVIL-566/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00052 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-09899 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), fonctionnaire européenne, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Répertoire No. 864/24 L-OPA1-8248/22, L-OPA1-8249/22, L-OPA1-8250/22, L-OPA1-9510/22, L-OPA1-9511/22, L-OPA1-9525/22, L-OPA1-9526/22 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement

Répertoire n°: 573/2024 E-SAPA-108/23 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Luxembourg

Jugement commercial 2024TALCH15/00332 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01790 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : l’association agricole SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00063 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05042 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

N° 286/24 du 06.03.2024 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la SOCIETE1.), établissement public, ayant son siège à

Rép. no. 867/24 Dossier no. L-BAIL-396/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocate à la Cour, demeurant à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00053 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-00739 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt n° 32/24 chap du 6 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 6 mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 4 mars 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et transmis à la même date par courrier électronique au greffe de la Cour d’

Jugement civil no. 2024TALCH17/00059 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09059 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), salarié, et 2) PERSONNE2.), salariée,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00050 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-00468 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence ALIAS1.), établi à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic

Jugement civil no. 2024TALCH17/00061 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02809 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e La Cour des Comptes Européenne, institution de l’Union selon le

Jugement n° 619/2024 ex.p/s (1x) not. 44385/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Macédoine), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Répertoire n° 574/2024 E- SA-259 /23 Audience publique du 6 mars 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant tous deux à F-ADRESSE1.), - parties créancières saisissantes - comparant par Maître PERSONNE

Répertoire n° 858/24 Rôle n° L-OPA2-9957/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), demeurant