Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00130 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-04097 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement n° 2023TALJAF/002384 du 4 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03905 Audience publique du juge aux affaires familiales du 4 juillet 2023 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), tenue par : Vanessa HAYO, juge aux affaires familiales déléguée, Cindy SAMPAIO MAGALHAES. greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 135/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00211 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), en liquidation, établie et

Ordonnance n° 2023TALJAF/002385 du 4 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03905 Audience publique du juge aux affaires familiales du 4 juillet 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Vanessa HAYO, juge aux affaires familiales déléguée, Cindy SAMPAIO MAGALHAES. greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Reconstitution d’actes de l’état civil Jugement civil 2023TALCH01/00219 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mil vingt-trois. Numéro TAL-2023-03590 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président Séverine LETTNER, premier-juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier A la requête de M. le procureur d’Etat près le tribunal d’

Répertoire n°: 1375/2023 E-TREF-63/23 O R D O N N A N C E rendue le 4 juillet 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00123 Numéro 22368 du rôle Audience publique de mardi, 4 juillet 2023 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire n°: 1373/2023 E-SAS-275/23 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement n° 1485/2023 ex.p./s. (1x) (confisc. / restit.) not. 39470/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), demeurant à F-

Répertoire n°: 1372/2023 E-SAPA-47/23 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Parina MASKEEN, en remplacement de

RÉFÉRÉ N° 46/2023 N° TAD-2023-00610 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 4 juillet 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 20213TALCH01 / 00220 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023- 01498 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.) et 2. PERSONNE2.), les deux

Jugement n°: 162/2023 Not.: 1810/21/DC Rép. n°: 810/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 mars 2023, et

Jugement n°: 170/2023 Not.: 58/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 138/23 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00712 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00221 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04203 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : le Procureur d’Etat près le tribunal d’

Jugement civil 2023TALCH01 / 00230 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08719 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt N° 133/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00266 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00131 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-04657 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 264/23 V. du 4 juillet 2023 (Not. 29680/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et