Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2865/23 L-BAIL-430/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Répertoire No. 2859/23 L-OPA1-9794/20 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Arrêt N°212/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01003 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, de Diekirch du 29 septembre 2023, comparant par Maître

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00163 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06039 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement commercial 2023TALCH15/01451 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2021-02939 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Répertoire No. 2864/23 L-BAIL-571/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses les

Répertoire No. 2861/23 L-BAIL-382/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt N°378/23 X. du 8 novembre 2023 (Not. 7503/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no. 2023TALCH17/00237 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04323 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N°379/23 X. du 8 novembre 2023 (Not. 8642/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil n° 2023TALCH08/00177 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-07131 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Jugement commercial 2023TALCH15/01450 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-04897 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugt n° 526/23 not. 11210/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugt n° 529/23 not. 10232/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Rwanda), demeurant à

Jugement civil n° 2023TALCH08/00179 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-03746 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), dirigeante de sociétés, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), dirigeant de sociétés,

Jugt n° 531/23 not. 781/23/LC Rép. n°: 2853/23 PRO JUSTITIA Audience publique du 8 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 14 février 2023 et 11 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Arrêt N°375/23 X. du 8 novembre 2023 (Not. 24878/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du 8 novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire No. 2860/23 L-OPA1-5600/22 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Jugement civil n° 2023TALCH08/00180 Audience publique du mercredi, 8 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2017-00292 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), ouvrier communal, et son épouse 2) PERSONNE2.), ouvrier communal, demeurant ensemble à L-

Répertoire No. 2863/23 L-BAIL-386/23 Audience publique du 8 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention