Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 39/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00331 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée

Jugement n° 620/2024 ex.p (1x) confisc. (1x) not. 12334/23/CD not. 34987/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : I. notice 34987/23/CD PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1

Répertoire n° 572/2024 SA 1747/20 Audience publique du 6 mars 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A. », établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement civil no. 2024TALCH17/00058 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03134 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Françoise FALTZ, juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Répertoire No. 863/24 L-BAIL-691/23 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N°53/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01182 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) aux Pays-Bas, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°12/24 Ch. Crim. du 6 mars 2024 (Not. 3253/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire n° 570/2024 E-SA-45/24 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire n° 575/2024 E- SA-375 /23 Audience publique du 6 mars 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme de droit français SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), - parties créancières

Jugement civil no. 2024TALCH17/00064 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00030 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 34/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00251 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N°77/24 X. du 6 mars 2024 (Not. 26997/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 38/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01155 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement commercial 2024TALCH15/00333 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-06302 et TAL-2023-02257 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2022-06302) E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), sans état connu,

Arrêt N°54/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01157 et CAL-2024-00010 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : I. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Guinée, demeurant au Centre Pénitentiaire de Luxembourg

Jugement civil n° 2024TALCH08/00054 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéro du rôle : TAL-2019-10498 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugement civil no. 2024TALCH17/00057 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06678 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil n° 2024TALCH08/00048 Audience publique du mercredi, 6 mars 2024. Numéros du rôle : TAL-2021-06906 et TAL-2021-09393 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement commercial 2024TALCH15/00331 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03033 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : l’entité juridique de droit canon SOCIETE1.), entité ayant la personnalité

Arrêt N° 37/24 - II - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00513 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de