Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2022TALCH01 / 00007 Audience publique du mardi onze janvier deux-mille vingt-deux. Numéro TAL-2018-00156 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant professionnellement à ADRESSE1.), en sa qualité de

Jugement civil 2022TALCH01/00006 Audience publique du mardi onze janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-00059 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e 1. A.), demeurant à L-( ), ( ), agissant tant en nom personnel et qu’en sa qualité d’

Jugement Bail Commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00003 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-05035 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A., sans état connu, demeurant à L-[ ], appelant aux termes d’un

Jugement commercial 2022TALCH02/000259 Audience publique du vendredi, sept janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-00990 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement N2022TADCOMM/0024 (bail commercial) Audience publique du vendredi, sept janvier deux mille vingt-deux Numéros du rôle : TAD-2021/00226 et TAD-2021/00227 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. I Entre: A.), commerçante, demeurant à L-(...), partie

Jugement 13/2022 ex.p.. (2x) confisc. not. 13715/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement 14/2022 ex.p./s. (1x) not. 18212/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement 2846/2021 etr. (acquitt.) not. 21651/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DÉCEMBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Croatie), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 1/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00828 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00001 Audience publique du mercredi, cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-08031 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), rentier, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 2/22 - II - CIV Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-01038 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant dans la République Tchèque, à (...), appelant aux

Arrêt N°1/22 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du cinq janvier deux-mille-vingt-deux Numéro CAL-2021-01125 du rôle E n t r e : A., né le à , demeurant à , , élisant domicile à , sise à , , appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 30 novembre 2021, représenté par Maître Marie MALDAGUE, avocat,

Arrêt N°2/22 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq janvier deux-mille-vingt-deux Numéro CAL-2021-00732 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le à , demeurant à , , appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 5/22 – VII – CIV Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00102 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme L., actuellement en état de faillite suivant jugement déclaratif du (...),

Arrêt N° 8/22 – VII – CIV Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-01101 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) A., demeurant à L-(...), 2) H., demeurant à F-(...), parties appelantes aux termes d’un

Arrêt N° 2/22 – VII – CIV Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00449 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : P., demeurant à L-(., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

No. Rôle: TAL-2022-01810 Réf. no. 2022TALREFO/00147 du 1er avril 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 1er avril 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugt no 2874/2021 du 23 décembre 2021 Not. 6284/20/LC Requête en relevé de déchéance Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle et en chambre du conseil, a rendu le jugement qui suit: Vu la requête en relevé de déchéance annexée, déposée au greffe du Tribunal correctionnel de et à Luxembourg le

Jugt no 2872/2021 Not.: 9568/21/CD Audience publique du 23 décembre 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : 1) La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés

N° 169 / 2021 pénal du 23.12.2021 Not. 5428/19/XD Numéro CAS-2020-00153 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : F), demandeur en cassation, ayant comparu par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, comparant actuellement par