Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 78/23 - IX – CIV Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro 45205 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-

Rép. no. 2060/23 L-BAIL-114/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions

No. 826/2023 du 06.07.2023 Audience publique du jeudi, 6 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugt 1 5 3 8 / 2023 Notice no 24339/21/cd jugement sur accord (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant

E-Bail-184/23 Rép. fisc. n° 1405/23 Audience publique du 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), 2)

Jugement commercial 2023TALCH06/00940 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-01344 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2611

Arrêt N° 101/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00319 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son

E-Bail-263/23 Rép. fisc. n° 1409/23 Audience publique du 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Répertoire n° 2037 /23 (rôles L-TRAV-519/21 et L-TRAV-292/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière

E-Bail-609/22 + E-Bail-205/23 Rép. fisc. n° 1415/23 Audience publique du 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. la

Jugement civil no 2023TALCH20/00088 Audience publique du jeudi six juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-07315 et TAL-2021-08346 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I. TAL-2021-07315 ENTRE La compagnie d’assurances PERSONNE1.), établie

N° 93 / 2023 du 06.07.2023 Numéro CAS-2022-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 100/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00630 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugt no 1 5 1 5 / 2023 Notice no 7473/21/cc (opposition) (amende) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt n° 1521/2022 ex.p. 1x not. 36116/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au

N° 91 / 2023 pénal du 06.07.2023 Not. 35101/14/CD Numéro CAS-2022-00125 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe

Jugt no 1 5 1 9 / 2023 Notice no 10057/22/cc (opposition) i.c. 2 x. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement commercial 2023TALCH06/00935 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Liquidation n° L-14737/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : TAL-2023-05017 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à

Jugt 1 5 3 7 / 2023 Notice no 24339/21/cd jugement sur accord (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu

Jugt n° 1524/2023 not. 28473/22/CD ex.p. (1x) DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à ADRESSE2.), -prévenu- F A I