Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 105/22 Ch.c.C. du 1er février 2022. (Not.: 33652/20/CC) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance (not. 33652/20/CC) rendue le 20 juillet 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel

Arrêt n° 107/22 Ch.c.C. du 1er février 2022. (Not.: 25376/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 1er février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1914/21 rendue le 13 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifié à PARTIE CIVILE1.) le 15

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00014 Audience publique du mardi, premier février deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2020-03006 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC.1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Jugement civil no 2022TALCH11/00008 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-06234 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2022TALCH11/00009 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-deux. Numéro 159.555 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE : PERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), demeurant actuellement en Ukraine, à UA-ADRESSE2.),

Jugement civil no 2022TALCH11/00004 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-10299 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE : PERSONNE1.), retraité, et son épouse PERSONNE2.), retraitée, demeurant ensemble à L-

No. Rôle: 179398 No. 2022TALREFO/00038 du 28 janvier 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 janvier 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt no 315/2022 1x ex.p. (confisc.) not. 30394/20/CD DEFAUT Audience publique du 27 janvier 2022 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (République Tchèque), demeurant à CZ-

N° 09 / 2022 du 27.01.2022 Numéro CAS-2021-00010 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept janvier deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK,

N° 07 / 2022 pénal du 27.01.2022 Not. 3635/19/XC Numéro CAS-2021-00015 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept janvier deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : B), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

N° 08 / 2022 du 27.01.2022 Numéro CAS-2021-00007 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept janvier deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Françoise SCHANEN, conseiller

Arrêt N° 14/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00452 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 17/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00184 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC

Arrêt N° 15/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00478 du rôle Composition: Paul VOUEL, conseiller, président, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Michèle HORNICK, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : la société SOC 1) LLC, société établie selon le droit de l’Etat

Ordonnance N° 19/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéros CAL-2021-01062, CAL-2021-01063, CAL-2021-01064, CAL-202101065 et CAL-2021-01066 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-sept janvier deux mille vingt-deux en matière de droit du travail, en application de l’article L.166-2 (8) du Code du travail par Monsieur Alain

Arrêt N° 10/22 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00053 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00013 Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-01164 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 26 novembre 2020. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00011 Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-09615 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00012 Audience publique du mercredi, vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-09235 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre A, représenté par son [ ], sinon par son ministre d’Etat en

Arrêt N° 16/22 - II - CIV Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt-deux Numéro 42121 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.