Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH20/00090 Audience publique du jeudi six juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-03463 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société de droit allemand PERSONNE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 2023TALCH20/00087 Audience publique du jeudi six juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02746 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°115/23 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00611 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Rép. no. 2056/23 L-BAIL-281/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Jugement civil no 2023TALCH04/00016 Audience publique du jeudi six juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-07183 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit d’

N° 90 / 2023 du 06.07.2023 Numéro CAS-2022-00107 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N°116/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00480 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg,

Jugement commercial 2023TALCH06/00934 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-03469 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 103/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00055 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : Fränz BIVER-PETTINGER, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 1514/ 2023 Not. 13893/17/CD 1 x ex.p./s. (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Jugt no 1 5 1 1 / 2023 Not. 7221/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), F-ADRESSE2.), ayant élu son domicile auprès de l’

Jugement commercial 2023TALCH06/00937 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-04638 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Liquidation n°L-12932/21 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/00938 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2020-07988 et TAL-2020-08833 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2020-07988 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement commercial 2023TALCH06/00941 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-04637 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Liquidation n°L-12933/21 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Rép. no. 2057/23 L-BAIL-281/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Christian BIEWER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Brian

N° 92 / 2023 pénal du 06.07.2023 Not. 13795/19/CD Numéro CAS-2022-00129 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Arrêt N° 77 /23 - IX - CIV Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00810 et CAL-2020-00751 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugt n° 1523/2023 Ex. p./ 1x (confisc./restit.) notice : 40803/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.), demeurant à F-ADRESSE3.), ayant

E-Bail-269/23 Rép. fisc. n° 1406/23 Audience publique du 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Jugt no 1518/ 2023 Notice no. 31208/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2