Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 86/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 18108/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00058 Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04321 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt N° 80/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 6678/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 50/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01035 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), dirigeante de sociétés, demeurant à FADRESSE1.) 2. la société à responsabilité limitée

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00036 Numéros du rôle 21641, TAD-2018-00941 et TAD-2022-00931. Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. I. (n° 21641 du rôle) Entre la société à responsabilité limitée

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00034 Numéro TAD-2024-00019 du rôle. Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00033 Numéros du rôle TAD-2020-01569 Audience publique du mardi, 12 mars 2024 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), comptable, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) ; partie

Jugement n°: 85/2024 Not.: 1598/23/DD Rép. n°: 300/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 25 janvier 2024,

Arrêt n°33/24 chap du 12 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 8 mars 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Jugement n° 697/2024 ex.p./s. (1x) not. 3926/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à D-ADRESSE1.), comparant en personne

Arrêt N° 83/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 31/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 47/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00161 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire no 909/24 L-TRAV-441/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 82/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 6624/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement n° 701/2024 ex.p./s. (1x) confisc./ restit. (1x) not. 11106/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00035 Numéro TAD-2019-00591 du rôle. Audience publique du mardi, douze mars deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

RÉFÉRÉ N° 15/2024 Numéro TAD-2024-00105 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 12 mars 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement n°: 87/2024 Not.: 1680/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier 2024, et PERSONNE1.), né

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00032 Numéro du rôle TAD-2018-00246 Audience publique du mardi, 12 mars 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse

Arrêt N° 48/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00092 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),