Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2023TALCH08/00192 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-04578 et TAL-2021-04597 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA1-2796/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: L’SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, partie

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00170 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02802 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA ENSEIGNE1.), établie à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°215/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00787 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée en date 8 août 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, comparant par Maître

Répertoire n° 2237/23 E-OPA3-1708/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00172 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-01043 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2)

jugement n° 547/23 notice 2699/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenue du 29 septembre 2023, contre PERSONNE1.), née le

Répertoire N°: 2224/2023 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’administration communale de SOCIETE1.), représentée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, ADRESSE0.), à L-ADRESSE1.) - partie demanderesse - comparant

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 27 septembre 2023. Arrêt N°218/23 - I - DIV - mes.prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00168 du rôle rendu par la première chambre

Rép. n° 2922/23 L-CIV-586/23 Audience publique extraordinaire du 15 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par l’étude de Vertumnus,

Jugement n° 2219/2023 ex.p./s. (1x) (confisc.) not. 14020/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau), demeurant à F-

Arrêt N° 129/23 - II - CIV Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2020-00623, CAL-2020-00865 et CAL-2021-00602 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.),

Rép. n° 2924/23 L-CIV-589/23 Audience publique extraordinaire du 15 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil

Répertoire No. 2926/23 L-BAIL-391/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne, assisté par son frère,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00243 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07596 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), marié sous le régime de la communauté légale à PERSONNE2

Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA2-508858/21 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

N° 400/23 Not. 6603/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 15 novembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Pol KASEL, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée de l’interdiction de

Répertoire n° 2221/2023 E-BAIL-487/23 Audience publique du 15 novembre 2023 ____________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 128/23 – VII – CIV Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO0.) du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil 2023TALCH01 / 00390 Audience publique du mardi quatorze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02514 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),