Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00027 Audience publique du mercredi, vingt-trois février deux mille vingt-deux Numéro TAL-2019-08579 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), élève, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00028 Audience publique du mercredi, vingt-trois février deux mille vingt-deux Numéro 173887 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00032 Audience publique du mercredi, vingt-trois février deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07427 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, sans état connu, et 2) B, sans état connu, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00031 Audience publique du mercredi, vingt-trois février deux mille vingt-deux Numéros TAL-2018-05132 et TAL-2018-05203 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, 2) PERSONNE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00029 Audience publique du mercredi, vingt-trois février deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-01414 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), appelante

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00030 Audience publique du mercredi, vingt-trois février deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-08885 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 28/22 - II – CIV Audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00631 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à

Arrêt N°53/22 X. du 23 février 2022 (Not. 33712/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°59/22 X. du 23 février 2022 (Not. 26623/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois février deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 48/22 V. du 22 février 2022 (Not. 19721/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00026 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2020-06672 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : le syndicat des copropriétaires de la résidence XXX, sis à L-[ ],

Arrêt n° 186/22 Ch.c.C. du 22 février 2022. (Not.: 6624/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: la société SOCIETE1.) Limited, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), Chypre, et la société

N° 20 / 2022 pénal du 17.02.2022 Not. 114/20/CD Numéro CAS-2021-00032 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept février deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : S), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

N° 21 / 2022 pénal du 17.02.2022 Not. 9325/17/CD Numéro CAS-2020-00141 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept février deux mille vingt-deux sur le pourvoi de : 1) M), 2) B), prévenus, demandeurs en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT, inscrite à

N° 23 / 2022 pénal du 17.02.2022 Not. 34325/12/CD Numéro CAS-2021-00034 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept février deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : V), prévenu, demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT, inscrite à la liste V

N° 24 / 2022 du 17.02.2022 Numéro CAS-2021-00018 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept février deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Nadine WALCH, conseiller

N° 22 /2022 du 17.02.2022 Numéro CAS-2021-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept février deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

Arrêt N° 19/22 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept février deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00622 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. A, demeurant à L-( ), E n t r e : appelant aux termes d’un

Ordonnance N° 21/22 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2022-00034 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du dix-sept février deux mille vingt-deux en application de l’article L. 521-4 du Code du travail par Elisabeth WEYRICH, président de chambre à la Cour d’appel, délégué par le Président de la

Arrêt N° 23/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept février deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00818 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e : la société à