Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°59/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01184 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°15/24 Ch. Crim. du 13 mars 2024 (Not. 198/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 037/24 – VII – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00588 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°60/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00579 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’une

Répertoire No. 935/24 L-OPA1-7923/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugement n° 706/2024 ex.p/s. (1x) not. 6439/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), sans domicile ni résidence connus,

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00025 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09720 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son

Jugement civil no. 2024TALCH17/00068 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03655 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), enseignant, 2) PERSONNE2.), psychomotricienne, les

Jugement civil no. 2024TALCH17/00070 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00634 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 940/24 L-BAIL-329/23 - assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) - Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine

Répertoire n° 674/2024 SA 1491/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -

Arrêt N°89/24 X. du 13 mars 2024 (Not.2905/15/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (B), demeurant à B-ADRESSE2.), défendeur au civil et

Arrêt N° 038/24 – VII – REF Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00914 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Françoise WAGENER, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant, ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt n°34/24 chap du 13 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 11 mars 2024 par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître Marin ANDREU GALLEGO, avocat, en remplacement de

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00021 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05309 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant

Jugement commercial 2024TALCH02/00426 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-02064 Faillite n°NUMERO1.) Composition: Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé LE TRIBUNAL: Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8

Arrêt N° 033/24 – VII – REF Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00036 du rôle Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions de gestion de patrimoine familial SOCIETE1.) S.C.A.,

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00022 Audience publique du mercredi, deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06840 Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social

Répertoire No. 939/24 L-BAIL-655/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00071 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10533 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son