Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 419/23 Not. 8568/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire n° : 1465/23 E-TRAV-63/22 Audience publique du 10 juillet 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à Luxembourg, et : l

Répertoire n° : 1467/23 E-TRAV-196/22 Audience publique du 10 juillet 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître

Arrêt n° 85/23 chap du 10 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 5 juillet 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) en (ADRESSE1.)), demeurant à

REPERTOIRE NR.: 2094 / 2023 L-TRAV-464/20 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire fiscal n° 838/2023 RPL 9/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix juillet deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale de

Répertoire no:1474/2023 Audience publique du 10 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: le SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l'étude de Maître

Jugt n° 409/23 Not. 11540/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-341/22 2087 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n° : 1462/23 E-TRAV-56/21 Audience publique du 10 juillet 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à Dudelange, et : l’

Répertoire No. 2070 /23 L-CIV-169/23 Audience Publique du lundi, 10 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) ASBL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire fiscal n° 839/2023 RPL 12/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ____________________________________________________________________ DECISION du dix juillet deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant

N° 830 / 2023 du 10 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix juillet deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-223/22 2090 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 411/23 Répertoire n° 2085/23 Not. 2994/21/LC PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

N° 244/23 Not. 2032/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 7 juillet 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de João MARINHO, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté

No. 334/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 4227/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 322/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not.: 5103/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 332/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not.: 1731/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le

Répertoire n° 1432/2023 E-BAIL-623/22 Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,