Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH10/00129 (Erreur matérielle) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois Rôles nos.TAL-2022-00099; TAL-2023-01057 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. (TAL-2022-00099) E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1438/2023 E-BAIL-115/23 Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.), sise à L-ADRESSE2.), représentée par son

Répertoire n° 1434/2023 E-BAIL-248/23 Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

No. 330/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not.: 2567/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le

Jugt n° 1560/2023 Notice du Parquet: 9850/18/CD Ex.p./s.p. 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

No. 331/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not.: 916/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Répertoire n° NUMERO1.) E-BAIL-634/22 Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fayçal CHAOUCHE,

- amendes - rét. des liex - Jugement no: 160/2023 Note: 1849/23/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Répertoire n°: 1442/2023 E-SA-1592/22 Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à Luxembourg, et:

No. 324/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 1146/23/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 342/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2019/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

- amende - Jugement no: 164/2023 Note: 4498/23/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du

Jgt no 1558/2023 2x ic (s) Not.: 36208/19/CC Audience publique du 7 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

No. 349/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2665/21/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement civil 2023TALCH10/00131 Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04041 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) S.A. SOCIETE2.), établie et ayant son siège

Répertoire n°: 1441/2023 E-SAPA-44/23 Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Estelle BURET, en remplacement de Maître

No. 327/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not.: 5391/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 329/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2233/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2023TALCH11/00104 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-01134 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité

Jugement commercial 2023TALCH02/00976 Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois à neuf heures quinze du matin. Numéro du rôle : TAL-2023-03055 Faillite n°558/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du