Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. Not. 18999/23/CC /2024 2 x i.c. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugement no. 756/2024 Notice no. 20891/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Rép. n° 974/24 L-SADIV 47/23 Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e MONSIEUR LE RECEVEUR, PREPOSE DU BUREAU DE RECETTE DES CONTRIBUTIONS ADRESSE1.), ayant

Jugt n° 742/2024 2x ic (s) Not.: 35628/20/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH06/00216 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-04181 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° 734/2024 2x i.c (s) Not. : 6399/22/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant

Arrêt N°58/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00767 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement civil no. 2024TALCH17/00066 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06277 et TAL-2021-06682 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2021-06277 E n t r e 1) PERSONNE1.),

Jugt n° 162/24 not. 5085/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00055 Audience publique du mercredi, 13 mars 2024. Numéros du rôle : TAL-2021-10464 et TAL-2022-02269 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0102 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2024-00176 Composition : Chantal GLOD Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffier.

Répertoire No. 936/24 L-OPA1-6949/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Répertoire No. 938/24 L-BAIL-740/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions,

Répertoire No. 941/24 L-BAIL-50/24 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE0.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Rép. n° 921/24 du 13.3.2024 Dossier n° L-SA-1035/23 Audience publique extraordinaire du treize mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale,

Répertoire No. 937/24 L-OPA1-3824/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Arrêt N° 034/24 – VII – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00994 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial 2024TALCH15/00385 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02018 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, représentée par ses

Jugt n° 163/24 not. 3090/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 9 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à D-ADRESSE2.)

Jugement commercial 2024TALCH15/00381 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02464 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à IADRESSE1