Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00034 Audience publique du mercredi, deux mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-09626 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A., (

Jugement Intérêts civils (XIVe chambre) Not. 32535/17/CC 2022TALCH14/00033 Audience publique du mercredi, deux mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-09973 du rôle ____________________________________________________________________________________________________________ Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant

Arrêt N° 44/22 – VII – COM Audience publique du deux mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00517 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme G., établie et ayant son siège social à L-XXX, inscrite au registre de

Arrêt no 45/22 – VII – REF Audience publique du deux mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01189 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Anne-Françoise GREMLING, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L(...), inscrite au Registre

Arrêt N° 39/22 IV-COM Audience publique du premier mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00348 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, ayant eu son siège social à, représentée par son gérant, inscrite

Jugt n° 125/22 not. 8009/21/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 1er mars 2022 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 décembre 2021 contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à

Jugt n° 126/22 not. 4316/21/LD not. 3020/21/CD not. 2751/21/CD not. 2579/21/LD not. 2581/21/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 1er mars 2022 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit I) dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 décembre 2021 (dossier

Jugement civil 2022TALCH01 / 00056 Audience publique du mardi premier mars deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-02555 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge délégué, GREFFIER1.), greffier. E n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil no 2022TALCH11/00024 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq février deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2018-01848 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

No. Rôle: TAL-2022-00176 No. 2022TALREFO/00080 du 25 février 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 25 février 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement commercial 2022TALCH06/00309 Audience publique du jeudi, vingt-quatre février deux mille vingt-deux. Numéro de rôle TAL-2020-09028 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente ; MAGISTRAT2.), 1er juge ; MAGISTRAT3.), juge ; GREFFIER1.), greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.), gérant de sociétés, demeurant à B-ADRESSE1.) ; élisant

Jugt no 590/2022 (Restitution) not. 18537/21/CD Audience publique du 24 février 2022 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-LIEU2.), - prévenu - en présence de

Jugt no 591/2022 (acquittement) not. 17585/19/CD + 30538/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FÉVRIER 2022 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PREV.1.), né le (...) à (...), demeurant à (...), (...), en sa qualité d’

N° 27 / 2022 du 24.02.2022 Numéro CAS-2021-00014 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre février deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

N° 26 / 2022 pénal du 24.02.2022 Not. 2761/16/CD Numéro CAS-2021-00123 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre février deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : T), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu

N° 25 / 2022 pénal du 24.02.2022 Not. 32908/17/CD Numéro CAS-2021-00128 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre février deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : C), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de : A), demanderesse

Arrêt N° 26/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00925 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. A, demeurant à L-( ), E n t r e : appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 26/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00458 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.)

Arrêt N° 25/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00816 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e : la société à

Rép.fisc.no 682/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2022 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état, demeurant ci-avant à D-ADRESSE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.), demandeur, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t