Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00125 Numéro du rôle 20248 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Composition: Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Martyna MICHALSKA, Cathérine ZEIMEN Vice-Présidente, Juge, Attachée de Justice déléguée, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), vétérinaire, demeurant à D-ADRESSE1.) (Allemagne),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00297 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéros 26648, 162191 et 171406 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, François FALTZ, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), ayant repris l’instance

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00126 Numéro du rôle TAD-2018-00325 Audience publique du mardi, 11 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à B-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), sans état

Répertoire no 2122/23 L-TRAV-441/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil 2023TALCH01 / 00295 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09277 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n°: 177/2023 Not.: 1575/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Répertoire no 2126/23 L-TRAV-51/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00132 Numéros du rôle TAD-2017-00201 et TAD-2018-00250. Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. I. (n° rôle TAD-2017-00201) E N T R E PERSONNE1.), ouvrier,

Rép. n° 2110/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-41/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu

Arrêt N° 281/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 35798/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2023TALCH03/00137 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-08471 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Martine MARTEN,

Arrêt N° 146/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00337 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Jugement n°: 182/2023 Not.: 518/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 avril 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n° 1579/2023 ex.p./s. (1x) not. 7630/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement civil 2023TALCH01 / 00293 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06783 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale

Jugement civil 2023TALCH01 / 00292 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03545 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00138 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03003 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), les deux

Arrêt N° 142/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00284 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son organe

Jugement du onze juillet deux mille vingt-trois en matière de bail à loyer et en instance d’appel dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2023TALCH03/00139 Numéro du rôle : TAL-2023-04756 PERSONNE1.) c/ PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (IIIe chambre) --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Jugement n°: 183/2023 Not.: 1296/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 avril 2023, et PERSONNE1.),