Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2112/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-221/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Jugement n° 1581/2023 t.i.g.(2x) (confisc.) (restit.) not. 29993/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugt n° 1583/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 14869/22/CC + 25332/22/CC Audience publique du 11 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement civil 2023TALCH01 / 00290 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Jugement de taxation Numéro TAL-2021-06961 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Vu la requête déposée le DATE1.) par Maître Evelyne KORN, avocat à la

Jugement n° 1577/2023 not. 29224/21/CD not. 14304/22/CD not. 10597/22/CD not. 7880/22/CD Ex.p (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00141 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle TAL-2022-04512 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00127 Numéro du rôle TAD-2020-00719. Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, anciennement dénommée SOCIETE1.)

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) par lettre de Monsieur le Délégué du Bâtonnier du 17 mars 2023. Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00136 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02875 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier

Jugt n° 1586/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 15757/22/CC Audience publique du 11 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement civil 2023TALCH01 / 00304 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02453 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Arrêt N° 286/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 2160/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 283/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 18184/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 280/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 22730/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00302 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-10248 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société de droit de SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00284 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04752 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n° 1576/2023 ex.p/s confisc. restit. not. 5615/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) en ADRESSE1.), alias ALIAS1.), sans domicile

Jugement civil 2023TALCH01 / 00300 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-10515 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement civil 2023TALCH01 / 00296 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07029 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement civil 2023TALCH01 / 00286 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05991 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, Françoise FALTZ, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Jugement civil 2023TALCH01 / 00288 (assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE1.)) Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08315 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER,