Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00063 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07762 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

Répertoire n°696/2024 E-BAIL-37/24 Audience publique du 15 mars 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant en

No. 164/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not. 418/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2024TALCH10/00044 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-09775 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre le groupement européen d'intérêt économique SOCIETE1.) G.E.I.E., établie et ayant son siège

No. 176/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not. : 6105/22/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement civil 2024TALCH10/00037 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-00361 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil 2024TALCH10/00046 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-09288 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant ADRESSE1.) partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Rép. n° 1005/24 du 15.3.2024 Dossier n° L-SADIV-48/23 Audience publique extraordinaire du quinze mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

No. 167/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not. 4920/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2024TALCH11/00049 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-00360 et TAL-2020-08533 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2020-00360) ENTRE : 1. PERSONNE1.), salarié,

No. 163/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not. 4847/22/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil 2024TALCH10/00047 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-04879 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

N° 135/24 Not. 482/24/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 15 mars 2024, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

No. Rôle: TAL-2024-01006 No. 2024TALREFO/00118 du 15 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00064 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-05372 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt n°36/24 chap du 15 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête introduite par courrier électronique le huit mars deux mille vingt-quatre au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

No. 169/2024 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 (Not.: 1407/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2024TALCH11/00049 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-00360 et TAL-2020-08533 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2020-00360) ENTRE : 1. PERSONNE1.), salarié,

Jugement civil no 2024TALCH11/00050 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07724 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. Rôle: TAL-2023-04563 No. 2024TALREFO/00117 du 15 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la