Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 297/22 Ch.c.C. du 22 mars 2022. (Not.: 31044/18/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mars deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit : Vu les pièces de la procédure instruite à charge de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00050 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2020-10159 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : A., sans état connu, demeurant à L-[ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00052 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-07935 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. établie et ayant son siège social à L-[ ], 2) A2, demeurant à L-[ ], E N T R E :

Jugt n° 935/2022 Ex.p/s. 1x Publ. jugt 1x not.: 38704/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.), -

Jugement civil no 2022TALCH11/00036 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-huit mars deux mille vingt-deux. Numéros TAL-2019-03294 et TAL-2019-07205 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. I. (TAL-2019-03294) ENTRE 1.) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, ayant ses

Jugt LCRI n° 19/2022 1ex.p (3x sursis prob) art.11 not. 6838/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2022 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à (...) (Grèce), demeurant à L-(...), actuellement placé sous

N° 40 / 2022 du 17.03.2022 Numéro CAS-2021-00011 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller

N° 41 / 2022 du 17.03.2022 Numéro CAS-2021-00029 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à

N° 43 / 2022 du 17.03.2022 Numéro CAS-2021-00028 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller

N° 42 / 2022 du 17.03.2022 Numéro CAS-2021-00047 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN,

Arrêt N° 35/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00833 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE DE L’AEROPORT DE

Arrêt N° 38/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00445 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. A, demeurant à L-( ), E n t r

Arrêt N° 37/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00290 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. A, demeurant à L-( ), E n t r

No. 142/2022 (Not. 499/19/XD - DH) Audience publique du jeudi, 17 mars 2022 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-sept mars deux mille vingt-deux, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00045 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-01560 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 17 novembre 2021 avec effet rétroactif au 17 novembre 2020 Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00044 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10271 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00046 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéros TAL-2020-01611 et TAL-2020-02241 et TAL-2020-05530 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre A, retraité, demeurant à [ ], appelant aux

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00043 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07717 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant

Jugement cession spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00042 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-03769 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 42/22 - II - CIV Audience publique du seize mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00413 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), 2) l'association sans