Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00053 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00213 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00052 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-04380 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Arrêt N° 50/22 - II - CIV Audience publique du trente mars deux mille vingt-deux Numéro 36338 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : l’établissement public A), établi à [ ], représenté par sa commission

Arrêt N° 47/22 - II - CIV Audience publique du trente mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00013 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi en son ministère d’Etat à L-

Arrêt N°74/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente mars deux mille vingt-deux Numéros CAL-2021-00118 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A., demeurant à , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°73/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente mars deux mille vingt-deux Numéros CAL-2021-00148 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A., demeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°72/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01149 et CAL-2022-00114 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I) : CAL-2021-01149 E n t r e: A. , né le à , demeurant à , , appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 42/22 - IX - CIV Audience publique du trente mars deux mille vingt-deux Numéro 42680 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Michèle HORNICK, conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à RU-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 66/22 – VII – CIV Audience publique du trente mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00441 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugement civil n° 2022TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 mars 2022. Numéro du rôle : TAL-2020-07368 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme BANQUE SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 69/22 IV-COM Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00305 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00056 Audience publique du mardi, vingt-neuf mars deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-04537 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) la société anonyme NOM MAGASIN S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2022TALCH02/00470 Audience publique du vendredi, vingt-cinq mars deux mille vingt-deux. Numéro du rôle : TAL-2022-00976 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : la société anonyme de droit portugais SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 1005/2022 Ex.p. 1x Not. 20086/19/CD D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à ADRESSE2.),

No. Rôle: TAL-2022-00785 No. 2022TALREFO/00133 du 25 mars 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 25 mars 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc

N° 44 / 2022 du 24.03.2022 Numéro CAS-2021-00024 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

N° 45 / 2022 du 24.03.2022 Numéro CAS-2021-00043 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

N° 46 / 2022 Numéro CAS-2021-00051 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour

Arrêt N° 43/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00596 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 42/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00699 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un