Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 97/24 V. du 19 mars 2024 (Not. 9010/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant en France à F-ADRESSE2.),

Répertoire no. : 717/2024 E-TRAV-248/23 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David

Répertoire no. : 714/2024 E-TRAV-212/22 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Joëlle DONVEN, en remplacement de Maître

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00067 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-03897 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire no 713/2024 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Répertoire no. : 718/2024 E-TRAV-24/21 Audience publique du 19 mars 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 54/24 IV-COM Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00483 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00102 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09057 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e Maître Alain NORTH, demeurant professionnellement à L-1469 Luxembourg, 74, rue

Jugement 2024TALCH01 / 00099 (intérêts civils I.C. TAL-2023-01654) Not. 9150/20/CD Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant sur les intérêts civils en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause Entre : 1. Docteur PERSONNE1.), demeurant

Rép. n° 1035 L-TRAV-112/24 O R D O N N A N C E rendue le 18 mars 2024 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en application de l’article L.337-1 du code du travail, dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie

REPERTOIRE NR.: 1037 / 2024 L-TRAV-389/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n° 702/24 E-TRAV-174/20 Audience publique du 18 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît

No. 000/24 du 18 mars 2024 Audience publique du lundi, dix-huit mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société en nom collectif SOCIETE1.), établie et ayant son siège

REPERTOIRE NR.: 1036 / 2024 L-TRAV-528/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

Rép. n° 1040/24 du 18 mars 2024 Dossier n° L- OPA1-9215/23 Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Répertoire n° 701/24 E-TRAV-1/22 Audience publique du 18 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL

No 327/24 du 18 mars 2024 Audience publique du lundi, dix-huit mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Répertoire fiscal n° 331/2024 RPL 6/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix-huit mars mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant

Arrêt N° 91/24 VI. du 18 mars 2024 (Not. 6021/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 92/24 VI. du 18 mars 2024 (Not. 17289/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et