Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH01 / 00397 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01579 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en son nom

Jugement civil 2023TALCH01 / 00395 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07759 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.),

Jugement n°: 254/2023 Not.: 39/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 255/2023 Not.: 629/23/DD Rép. n°: 1342/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2023

Répertoire n°: 2261/2023 E-TREF-116/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 21 novembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Répertoire no 2986/23 L-TRAV-277/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n°: 251/2023 Not.: 1049/23/DC Rép. n°: 1341/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre

Jugement en matière Civile No. 2022TADCH01/00178 Numéro TAD-2019-00736 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge Greffier. Entre 1. PERSONNE1.), décédé le DATE1.) à ADRESSE1.), ayant demeuré de son vivant à L-

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00177 Numéro du rôle TAD-2022-00870 Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société SOCIETE1.) AG (ci-après : société SOCIETE1.)),

Arrêt N° 186/23 IV-COM Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00088 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 185/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00927 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) INC., ayant été établie et ayant eu son

Jugement n°: 253/2023 Not.: 1453/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2023, et PERSONNE1.)

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00172 Numéro du rôle TAD-2023-01124 Audience publique du mardi, 21 novembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Martine LEYTEM, Procureur d’Etat adjoint, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00394 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-08162 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00176 Numéro du rôle TAD-2020-01333. Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

RÉFÉRÉ N° 74/2023 N° TAD-2023-01175 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 21 novembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire n° : 2259/23 E-TRAV-122/22 Audience publique du 20 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à Luxembourg, et :

No. 1336/23 du 20 novembre 2023 Audience publique du lundi, vingt novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 2970/23 du 20 novembre 2023 Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.),

Jugt no 2280/2023 IC 2x not. 37408/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-