Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 135/23 - II - CIV Audience publique du vingt-deux novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00626 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement commercial 2023TALCH02/01416 Audience publique du mercredi, vingt-deux novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-09252 Réorganisation judiciaire RJ-2023/0002 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Stéphane DECKER, premier substitut du Procureur d’Etat ; Michel Patrick GLOD,

Arrêt n° 146/23 chap du 22 novembre 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 16 novembre 2023, envoyé à la Déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines, transmis par cette

Rép. n° 2996/23 L-TREF-143/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 22 novembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement civil n° 2023TALCH08/00193 Audience publique du mercredi, 22 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-00178 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Laura LUDWIG, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE1.),PERSONNE2.), fonctionnaire-

Jugement civil 2023TALCH01 / 00397 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01579 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en son nom

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00393 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07927 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement civil 2023TALCH01 / 00395 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07759 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.),

Répertoire no 2294/2023 Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par Maître Laurent LIMPACH aux fins de

Jugement en matière Civile No. 2022TADCH01/00178 Numéro TAD-2019-00736 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge Greffier. Entre 1. PERSONNE1.), décédé le DATE1.) à ADRESSE1.), ayant demeuré de son vivant à L-

Répertoire no 2985/23 L-TRAV-279/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt n° 145/23 chap du 21 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 14 novembre 2023 par courrier postal adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, parvenu au greffe le

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00177 Numéro du rôle TAD-2022-00870 Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société SOCIETE1.) AG (ci-après : société SOCIETE1.)),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00398 Audience publique du mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05470 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Arrêt N° 185/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00927 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) INC., ayant été établie et ayant eu son

Jugement n°: 253/2023 Not.: 1453/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 10 octobre 2023, et PERSONNE1.)

Arrêt N° 186/23 IV-COM Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00088 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement n°: 254/2023 Not.: 39/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 252/2023 Not.: 1012/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.)

Répertoire n°: 2261/2023 E-TREF-116/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 21 novembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,