Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00100 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06036 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Répertoire n° 1044/2024 RPL 536/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Répertoire n° 1042/2024 RPL 503/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anaïs BOVE, avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00091 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06525 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

Répertoire n°: 708/2024 E-TREF-145/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 19 mars 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Jugement rectificatif Jugement civil 2024TALCH01 / 00096 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04921 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement civil 2024TALCH01 / 00103 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2022-00720 Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement en matière civile No. 2024TADCH01/00040 (Liquidation de divorce) Numéro TAD-2021-01563 du rôle. Audience publique du mardi, 19 mars 2024 Composition : Françoise HILGER, Emina SOFTIC, Melissa MOROCUTTI, Vice-Président, Premier juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière E N T R E PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00097 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06171 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité d’administratrice de son

RÉFÉRÉ N° 16/2024 Numéros TAD-2023-00722 et TAD-2024-00168 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 19 mars 2024 au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Jugement n° 761/2024 ex.p. (1x) not. 10196/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00095 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00469 et TAL-2024-00604 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00066 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00417 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Répertoire no 1048/24 L-TRAV-699/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement civil 2024TALCH01 / 00094 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2024-00108 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

jugement n° 164/24 répertoire n° 1045/24 notice 9180/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire de citation directe entre : 1) Dr PERSONNE1.), docteur en médecine dentaire, demeurant à

Répertoire n°: 709/2024 E-TREF-136/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 19 mars 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00093 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00013 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00090 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-02539 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

No. rôle: TAL-2024-00530 No. 2024TALREFO/00122 du 19 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 19 mars 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc