Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judicaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 avril 2023 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00136 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03260 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00192 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro 185843 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), maître-serrurier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial 2023TALCH15/01099 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09359 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Jugement n° 2023TALJAF/002559 du 12 juillet 2023 Numéro de rôle TAL-2022-03344 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 12 juillet 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) au

N° 247/23 Not. 3499/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 12 juillet 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée de l’interdiction

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00142 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02095 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Rép. n° 2142/23 du 12.7.2023 Dossier n° L-SA-1616/22 Audience publique extraordinaire du douze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Arrêt N° 105/23 – VII – REF Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00895 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Laurent LUCAS, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 108/23 – VII – CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00908 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement civil n° 2023TALCH08/00150 Audience publique du mercredi, 12 juillet 2023. Numéro du rôle : 140.104 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

N° 848 / 23 du 12 juillet 2023 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 1487/23 E-SA-564/23 Audience publique du 12 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant en personne et: PERSONNE2.), demeurant à D-

Jugement No. 2023/TALCH17/00191 - Intérêts Civils – (Not.2178/17/CD) Numéro du rôle TAL-2022-05428 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N°165/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00526 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil no. 2023TALCH17/00189 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08906 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00141 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03451 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Jugement commercial N° 2023TADCOM/0419 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00638 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. ________________________________________________________ Entre la société anonyme

Jugement commercial 2023TALCH15/01091 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04497 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

N° 843 / 23 du 12 juillet 2023 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), faisant le commerce sous la

N° 847 / 23 du 12 juillet 2023 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL DE