Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 40/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00245 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 41/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00944 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelante aux

Arrêt N° 39/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00206 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.),

Arrêt N° 40/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00812 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e: la société à

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00047 Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2019-05901 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00051 Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-06519 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00050 Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00583 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00049 Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-07369 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00048 Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00231 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Arrêt N°59/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00035 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 23

Arrêt N°66/22 - I - TUT. MAJ. Numéro CAL-2022-00134 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-trois mars deux mille vingt-deux rendu sur un recours déposé en date du 28 janvier 2022 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au nom et pour compte de A, demeurant

Arrêt N°60/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00864 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°67/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-01015 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A dit A, docteur en médecine, demeurant à ( ), élisant domicile en l’

Arrêt N° 63/22 – VII – OESC Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01054 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, agissant par le biais de son Ministère de la Santé, établie à CZ-

Arrêt N°18/22 Ch. Crim. du 23 mars 2022 (Not. 3167/18/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : [prévenu

Jugement civil no 2022TALCH11/00040 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-cinq mars deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-05113 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N° 90/22 V. du 22 mars 2022 (Not. 9486/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 87/22 V. du 22 mars 2022 (Not. 17061/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 89/22 V. du 22 mars 2022 (Not. 4567/11/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) [prévenu 1], né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), défendeur au civil et appelant, 2)

Arrêt N° 88/22 V. du 22 mars 2022 (Not. 26208/20/CD et Not. 15100/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la