Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00140 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-10132 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et

Rép. n° 2154/23 L-TREF-72/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 12 juillet 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés

Jugement civil no. 2023TALCH17/00186 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03258 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N°167/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00239 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à F -ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement n°: 175/2023 Not.: 429/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 avril 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 174/2023 Not.: 978/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Rép. n° 2113/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-222/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu

Arrêt N° 144/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00863 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00142 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-03922 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00143 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02590 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 140/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00908 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire no 2121/23 L-TRAV-242/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00140 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02652 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement civil 2023TALCH01 / 00294 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00413 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00307 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07642 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Jugement civil 2023TALCH01 / 00301 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-04103 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit de SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.

Arrêt 43/23 – Crim. du 11 juillet 2023 (Not. 12344/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.)

Arrêt N° 284/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 34365/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 179/2023 Not.: 1390/22/DC Rép. n°: 840/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 mars 2023, et

Répertoire no 2124/23 L-TRAV-494/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT