Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no.2981/23 L-TRAV-522/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 20 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Fernand GALES Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugt n° 2283/2023 IC 2x not. 20039/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

REPERTOIRE NR.: 2972 / 2023 L-TRAV-720/17 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 1340/23 du 20 novembre 2023 Audience publique du lundi, vingt novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Arrêt N° 134/23 - II - CIV Audience publique du vingt novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00069 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

REPERTOIRE NR.: 2974 / 2023 L-TRAV-399/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL François GALLO Patrick BASEGGIO Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 1337/23 du 20 novembre 2023 Audience publique du lundi, vingt novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour,

Répertoire n°:2257/2023 E-SAPA-38/23 Audience publique du 20 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à Luxembourg

No. 1338/23 du 20 novembre 2023 Audience publique du lundi, vingt novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

REPERTOIRE NR.: 2973 / 2023 L-TRAV-401/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép.no.2980/23 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, le 20 novembre 2023 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN en application de l'article L.551-2(2) du Code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Répertoire n°:2258/2023 E-SAPA-1/23 Audience publique du 20 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à Luxembourg, et

Répertoire n° : 2260/23 E-TRAV-54/23 Audience publique du 20 novembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître

No. 1339/23 du 20 novembre 2023 Audience publique du lundi, vingt novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), partie créancière

Jugt n° 2282/2023 IC 2x (ic prov.) not. 36695/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement civil no 2023TALCH11/00156 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-sept novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03855 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

- opp. c/ ord. pén. recevable - amendes - Jugement no: 229/2023 Note 3251/22/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 17 novembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

No. Rôle: TAL-2023-07886 No. 2023TALREFO/00424 du 17 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 novembre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt n° 144/23 chap du 17 novembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 15 novembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS, avocat à la

Rép.no 2965/2023 (rôle L-TRAV-599/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette e t la société à