Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 31 mai 2023. Rép. n° 2109/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-219/22 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois --------------------------------------------------------------------------

Arrêt N° 141/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01013 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 285/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 31226/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 2114/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-223/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Jugement n° 2023TALJAF/002529 du 11 juillet 2023 Rôle n° TAL-2023-03919 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 11 juillet 2023 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.) par : Fabienne GEHLEN, juge aux affaires familiales, assistée de Stefan LAMESCH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (ADRESSE3.))

Répertoire no 2127/23 L-TRAV-68/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugt n° 1584/2023 2x ic (confisc) Not: 26379/20/CC Audience publique du 11 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.); -

Jugement n°: 176/2023 Not.: 384/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Jugt n° 1585/2023 1x ex.p. (s) 4x ic (sp) Not.: 17510/22/CC Audience publique du 11 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement civil 2023TALCH01 / 00287 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03919 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement n°: 181/2023 Not.: 830/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 juin 2023, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 282/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 16405/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00303 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03751 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

Jugement civil 2023TALCH01 / 00289 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-08217 et TAL-2022-05155 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement n° 1580/2023 ex.p. (2x) (confisc.) (restit.) not. 1933/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-

Répertoire no 2123/23 L-TRAV-283/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

RÉFÉRÉ N° 43/2023 Numéros TAD-2022-01200, TAD-2022-01420 et TAD-2023-00245 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

Arrêt N° 145/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00036 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00299 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05516 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

RÉFÉRÉ N° 50/2023 Numéros TAD-2023-00503, TAD-2023-00576 et TAD-2023-00815 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 11 juillet 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit