Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 42/22 IV-COM Audience publique du huit mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00381 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Joëlle DIEDERICH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, retraité, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2022TALCH03/00035 Audience publique du mardi, huit mars deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-09000 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A., sans état connu, demeurant à L-2124 Luxembourg, 4, rue des

Jugement commercial 2022TALCH02/00355 Audience publique du vendredi, quatre mars deux mille vingt-deux. Numéro 164099 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation volontaire, ayant été établie à LADRESSE1.),

Jugement civil 2022TALCH10/00052 Audience publique du vendredi, quatre mars deux mille vingt deux Numéro TAL-2019-07862 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge. Elma KONICANIN, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), employé privé, et sa compagne 2. PERSONNE2.), employée privé, parties

No. Rôle: TAL-2021-09670 No. 2022TALREFO/00090 du 4 mars 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 mars 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Nos. Rôle: TAL-2021-03880 + TAL-2021-09280 No. 2022TALREFO/00084 du 4 mars 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 mars 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

N° 30 / 2022 du 03.03.2022 Numéro CAS-2021-00006 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille vingt-deux, Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à

N° 29 / 2022 du 03.03.2022 Numéro CAS-2021-00020 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Nadine WALCH, conseiller à la

N° 32 / 2022 du 03.03.2022 Numéro CAS-2021-00025 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la

Assistance judiciaire accordée à F) par décision du 10 mars 2021 du délégué de la bâtonnière à l’assistance judiciaire. N° 28 / 2022 du 03.03.2022 Numéro CAS-2021-00023 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane

N° 31 / 2022 du 03.03.2022 Numéro CAS-2021-00013 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la

Arrêt N° 28/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mars deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00091 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 30/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du trois mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00492 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : la société anonyme S0C 1) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 27/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mars deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00567 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 29/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du trois mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00735 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt N° 27/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00193 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. A, demeurant à B-( ), E n t r e :

Arrêt N° 28/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00450 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e: la société à

Arrêt N° 29/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00783 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. A, demeurant à F-( ), E n t r e :

Jugt LCRI n° 11/2022 1x ex.p./sp 1x destit. 1x art11CP (restit) not. 21863/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2022 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (Roumanie), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00035 Audience publique du mercredi, deux mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2019-06043 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social