Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 36/24 - IX – CIV Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00132 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement no. 7 3 0 / 2024 notice no. 17004/23/CD 1 x ex.p.+ s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant ADRESSE2.) - prévenu–

Jugt n° 746/2024 2x i.c. 1x confisc. Not.: 43319/22/CC Audience publique du 14 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 754/2024 Not. 17920/23/CC 2 x i.c. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Arrêt N° 35/24 - IX – COM Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro 40940 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. 153/2024 Audience publique du jeudi, 14 mars 2024 (Not. 3652/21/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Rép. no. /24 Dossier no. L-BAIL-565/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

No. 159/2024 Audience publique du jeudi, 14 mars 2024 (Not. 2056/22/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt no 7 2 9 / 2 0 2 4 not. 21113/23/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant ADRESSE2.) -prévenu-------------------------------

Jugement commercial 2024TALCH06/00221 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro de rôle TAL-2023-10161 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14750/23 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

No. 318/24 du 14.03.2024 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 943/24 L-BAIL-809/23 Audience publique du 14 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Camille SAUSY, avocat, en

No. 161/2024 Audience publique du jeudi, 14 mars 2024 (Not. 5828/22/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugement commercial 2024TALCH06/00218 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03572 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement no. 7 5 5 / 2 0 2 4 Not. 17707/23/CC Acqt. 1 x restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Répertoire No. 944/24 L-BAIL-678/23 Audience publique du 14 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse n’étant ni présente ni représentée lors de l’audience du

Arrêt N° 42/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00800 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N°29/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01086 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 34/24 - IX – CIV Audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00175 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société en commandite spéciale SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

No 319/24 du 14.03.2024 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause