Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2233/2023 1xEx.p./s Not.: 30378/22/CD Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu –

Rép. no. 2950/23 Dossier no. L-BAIL-388/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 16 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET

Arrêt N° 133/23 - III - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-01170 du rôle. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.)

Jugt n° 2250/2023 Ex.p 1x not. 4854/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Rép. no. 2951/23 Dossier no. L-BAIL-383/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 16 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant en personne, ET SOCIETE1.) SCI

Arrêt N°143/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00169 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller-président, Caroline ENGEL, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 2247/2023 (exequatur) Not.: 19897/23/CD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Arménie), dont la

Jugt no 2234/2023 Ex.p. 1x (Confisc.) Not.: 7159/23/CD Audience publique du 16 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile connu, ayant élu son

Jugt no 2240/2023 Notice no 12860/23/CD 1 x ex.p. (confisc./restit.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu son domicile auprès

Jugement civil n° 2023TALCH08/00187 Audience publique du mercredi, 15 novembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-05905 et TAL-2022-03847 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil no. 2023TALCH17/00244 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09969 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e le syndicat de la copropriété ENSEIGNE1.), avec adresse à L-ADRESSE1.

Répertoire No. 2925/23 L-BAIL-421/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), établissement d’utilité publique, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA2-508858/21 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire No. 2927/23 L-BAIL-420/23 Audience publique du 15 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses les deux comparant

jugement n° 547/23 notice 2699/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenue du 29 septembre 2023, contre PERSONNE1.), née le

Arrêt N° 127/23 – VII – CIV Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO1.) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société en commandite spéciale SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt N°397/23 X. du 15 novembre 2023 (Not. 3328/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00170 Audience publique du mercredi, quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02802 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA ENSEIGNE1.), établie à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 128/23 – VII – CIV Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-NUMERO0.) du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°216/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00461 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête