Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 59 / 2022 pénal du 28.04.2022 Not. 9180/20/CD Numéro CAS-2021-00087 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : 1. C), 2. F), demandeurs en cassation, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

N° 60 / 2022 pénal du 28.04.2022 Not. 21375/11/CD Numéro CAS-2021-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : Z), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître Cédric BELLWALD, avocat à la Cour, en l’étude duquel

N° 57 / 2022 du 28.04.2022 Numéro CAS-2021-00072 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

N° 61 / 2022 du 28.04.2022 Numéro CAS-2021-00052 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

Arrêt N° 49/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00859 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 50/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00086 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes

Ord. N° 48/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° CAL-2022-00262 O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit avril deux mille vingt-deux en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4 du Code du travail par Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, déléguée par Monsieur

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00065 Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-07237 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), médecin dentiste, demeurant professionnellement

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00067 Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07790 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 26 novembre 2021. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00069 Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10478 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00066 Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00544 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00068 Audience publique du mercredi, vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro 164479 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société SOC1.) Europe Fund L.P., un exempted limited partnership du droit des

Répertoire n° 774/2022 E-BAIL-612/17 et E-BAIL-79/22 Audience publique du 27 avril 2022 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans les cause entre E-BAIL-612/17 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N°81/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vB4t-sept avril deux mille vB4t-deux Numéro CAL-2019-00862 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLB4ER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°76/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00454 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le à , demeurant à L- , , appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°79/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéros CAL-2021-00993 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à , , élisant domicile en l’étude de Maître Sibel

Arrêt N° 81/22 – VII – REF Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01000 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : A.), avocat, demeurant professionnellement à I-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 80/22 – VII – REF Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00313 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), dirigeant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), dirigeant de

Arrêt N° 76/22 – VII – REF Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00022 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société - società per azioni- de droit italien SOCIETE1.) S.p.A., établie et ayant

Arrêt N° 79/22 – VII – REF Audience publique du vingt-sept avril deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00312 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), dirigeant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), dirigeant de