Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 106/23 – VII – CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00925 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un acte d’appel personnel du

Jugement commercial N° 2023 TADCOMM/0414 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéros du rôle: TAD-2023-00838 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________ Entre: 1. la société à

Jugement civil n° 2023TALCH08/00151 Audience publique du mercredi, 12 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-09726 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 20 avril 2023 Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00139 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03335 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00138 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02576 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l

Répertoire n° 1483/2023 E-BAIL-170/23 Audience publique du 12 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 2150/23 L-BAIL-598/22 Audience publique du 12 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.) s.à r.l., (anciennement SOCIETE2.) s.à r.l), société à responsabilité limitée, établie et ayant son

Arrêt N°168/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00840 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

N° 249/23 Not. 2891/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 12 juillet 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Arrêt N°171/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00063 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°289/23 X. du 12 juillet 2023 (Not. 21549/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 2156/23 L-TREF-74/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 12 juillet 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés

Arrêt N°158/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00751 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

N° 852 / 23 du 12 juillet 2023 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL

Jugement civil no. 2023TALCH17/00196 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2018-01345 et TAL-2020-08695 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. I. TAL-2018-01345 E n t r e PERSONNE1.),

Arrêt n° 86/23 chap du 12 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 2 juillet 2023, envoyé à la Déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines, transmis le 7 juillet 2023 à la

Répertoire n° 1482/2023 E-BAIL-17/23 Audience publique du 12 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.),

N° 844 / 23 du 12 juillet 2023 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial 2023TALCH15/01051 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05148 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.) (SCA) SICAR, établie et ayant son

Arrêt N°287/23 X. du 12 juillet 2023 (Not. 29291/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et