Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1684/2023 Not. 27933/22/CC IC 2x Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Répertoire No. 2174/23 L-BAIL-124/23 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 1610/2023 TIG (4x) (étr.) not. 3937/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 110/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00405 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.)

Jugt n° 1636/2023 1x ex.p 2x ic (confisc.) Not.: 19331/22/CC RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Audience publique du 13 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: PERSONNE1.), né le

Jugt n° 1678/2023 not. 28746/22/CC I.C. 2x (s) Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.). née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Répertoire No. 2163/23 L-BAIL-293/23 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e FONDS DU LOGEMENT, établissement public, établi à L-1311 Luxembourg, 52, boulevard Marcel Cahen, constitué en personne

Répertoire n° 2198 /23 (L-TRAV-202/18) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt n° 1676/2023 notice : 18776/21/CD TIG 2x (confisc./restit.) Défaut 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo), demeurant à

Jugt no 1594/2023 2x i.c./s not. 21958/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu-

Jugt no 1592/2023 2x i.c./s not. 20258/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire No. 2172/23 L-BAIL-47/23 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant

No. 354/2023 Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 (Not. 1379/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N° 80/23 - IX – CIV Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00730 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant professionnellement et/ou exerçant son activité

Arrêt N° 83/23 - IX - COM Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00545 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), pris en sa qualité propre et en sa

N° 96 / 2023 pénal du 13.07.2023 Not. 14532/16/CD Numéro CAS-2023-00100 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2023TALCH03/00147 ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04365 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Martine MERTEN,

Rép. no. 2225/23 L-CIV-357/22, L-CIV-536/22, L-CIV-663/22 et L-CIV-2/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. ENTRE PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant par Maître Stéphane

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00148 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-06202 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 2.

Répertoire n° 1480/2023 E-BAIL-318/23 Audience publique du 12 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Sandrine LENERT-