Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1638/2023 Not. 9010/22/CC 1 x ex.p./s. 2 x i.c. (i.c.prov) (rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

LCRI n° 58 /2023 1 x ex.p (restit) not. 23266/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE 2.)à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous

Jugement civil no 2023TALCH20/00091 Audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05262 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Rép. n° 2183/23 du 13.7.2023 Dossier n° L-BAIL-279/23 Audience publique extraordinaire du treize juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

N° 95 / 2023 pénal du 13.07.2023 Not. 14064/17/CD Numéro CAS-2023-00057 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), et 2. PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), les deux demeurant à L-

No. 355/2023 Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 (Not. 2468/19/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N° 109/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00956 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), appelant

Répertoire n° 2195 /23 (L-TRAV-56/19) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement commercial 2023TALCH06/00966 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-09574 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Madame PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), élisant

Jugt n° 439/23 not. 7780/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 13 juillet 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 mai 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

Arrêt N° 108/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-01042 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Jugt n° LCRI 56/2023 3x ex.p (s.prob) Not.: 12602/21/CD Audience publique du 13 juillet 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu en présence de

Répertoire n° 2200 /23 (L-TRAV-753/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Répertoire No. 2178/23 L-BAIL-128/23 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur Xavier

Jugt LCRI n° 54/2023 not. 41101/22/CD réclus. art.11 Audience publique du 13 juillet 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), (ci-après «PERSONNE1.)») né le DATE1.) à ADRESSE1.)

No. 356/2023 (Not. 2369/23/XD et not. 2914/23/XD) – SK Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

Jugement commercial 2023TALCH06/00971 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-08351 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant

DCrim 9/2023 Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 (Not. 5912/18/XD) - DH La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingttrois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 17 avril

Jugt n° 1652/2023 Ex.p/s 1x not. 22467/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Côte d’Ivoire), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.)

Rép. no. 2223/23 L-CIV-675/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, en