Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 10 juillet 2020, avec effet rétroactif au 1er juillet 2019. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00082 Audience publique du mercredi, dix-huit mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02291 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021 Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00084 Audience publique du mercredi, dix-huit mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00144 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00083 Audience publique du mercredi, dix-huit mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01325 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00081 Audience publique du mercredi, dix-huit mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00673 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00085 Audience publique du mercredi, dix-huit mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01664 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Arrêt N° 80/22 - II - CIV Audience publique du dix-huit mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01012 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), pris en sa qualité d’administrateur de

Arrêt N°103/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-huit mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00192 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en LIEU1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N° 92/22 – VII – CIV Audience publique du dix-huit mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00647 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) V., demeurant à L- ( ), et 2) C., demeurant à L- ( ), parties appelantes aux termes d’un

Arrêt no 95/22 – VII – REF Audience publique du dix-huit mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00076 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois R., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 91/22 – VII – REF Audience publique du dix-huit mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00136 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil n° 2022TALCH08/00087 Audience publique du mercredi, 18 mai 2022. Numéro du rôle : TAL-2018-04428 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE 1) la société anonyme publique banque de droit russe « SOCIETE FINANCIERE OTKRITIE » (anciennement la Société Anonyme

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00084 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-06885 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. 1) A1, établie et ayant son siège social à L-[ ], 2) A2, demeurant à L-[ ], E N T R E :

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00082 Audience publique du mardi, dix-sept mai deux mille vingt-deux Numéros du rôle : TAL-2020-08091 et TAL-2021-00735 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I E N T R E: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), actionnaire unique

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00081 Audience publique du vendredi, treize mai deux mille vingt-deux Numéros TAL-2019-03529, TAL-2019-09310 et TAL-2019-09311 du rôle Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I. Entre : PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-

N° 65 /2022 du 12.05.2022 Numéro CAS-2021-00077 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la

N° 66 / 2022 pénal du 12.05.2022 Not. 32470/20/CD Numéro CAS-2021-00069 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze mai deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : K), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, en l’étude duquel

N° 64 / 2022 du 12.05.2022 Numéro CAS-2021-00089 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mai deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à

Arrêt N° 57/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00038 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l.,

Arrêt N° 58/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze mai deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00820 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 56/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du douze mai deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-01046 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : la masse en faillite de la société anonyme de droit suisse SOC 1) S.A., en