Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH02/01441 Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-06420 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL,

Jugement commercial 2023TALCH02/01453 Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2021-03248 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No. 537/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 2462/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 533/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 3527/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre novembre deux mille vingttrois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. Rôle: TAL-2023-08667 No. 2023TALREFO/00440 du 24 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

Répertoire n° 3019/2023 RPL144/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F- ADRESSE1.),

Jugement N° 2023TADCOMM/563 (occupation sans droit ni titre) Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingttrois Numéro du rôle : TAD-2023-01057 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2023-04447 No. 2023TALREFO/00435 du 24 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

No. Rôle: TAL-2023-05902 No. 2023TALREFO/00441 du 24 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

No. 529/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 4861/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. Rôle: TAL-2023-06307 No. 2023TALREFO/00438 du 24 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

No. 532/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 2570/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n° 2320/2023 E-BAIL-410/23 Audience publique du 24 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/562 Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00273 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-s.,

Répertoire n° 2312/2023 E-BAIL-467/23 Audience publique du 24 novembre 2023 ______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

No. 522/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 4465/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00190 Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-06385 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil no 2023TALCH11/00161 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingttrois. Numéros TAL-2021-06178 et TAL-2022-02330 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Répertoire n° 2311/2023 E-BAIL-195/23 Audience publique du 24 novembre 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Répertoire n° 2316/2023 E-BAIL-327/23 Audience publique du 24 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Choubeila