Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 76/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00661 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 78/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00433 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 75/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00241 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

Arrêt N° 65/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille vingt-deux Numéro 44412 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Joëlle DIEDERICH, conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e : 1) A., demeurant professionnellement à L-( ), c/o O..

Jugement commercial 2022TALCH15/00806 Audience publique du mercredi, huit juin deux mille vingt-deux. Numéro 186213 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), Vice-présidente ; MAGISTRAT2.), 1er juge ; MAGISTRAT3.), juge ; GREFFIER1.), greffière. E n t r e : 1) la société de droit chypriote SOCIETE1.) HOLDINGS LIMITED, établie et ayant son siège social à (...)

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00097 Audience publique du mercredi, huit juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-03867 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demandeur d’emploi, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00098 Audience publique du mercredi, huit juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00589 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), professeur, demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement Intérêts civils (XIVe chambre) Not. 5904/22/CD 2022TALCH14/00096 Audience publique du mercredi, huit juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01944 du rôle __________________________________________________________________________________________________________________ Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00099 Audience publique du mercredi, huit juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-04233 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00100 Audience publique du mercredi, huit juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-07790 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le ORGANISATION1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic, la société à

Arrêt N°123/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00641 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°121/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00645 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller - président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 107/22 – VII - CIV Audience publique du huit juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00402 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : L., demeurant à L-( ), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt N° 111/22 – VII – REF Audience publique du huit juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00189 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : L, veuve C., demeurant à L- ( ), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 108/22 – VII – CIV Audience publique du huit juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00538 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil n° 2022TALCH08/00102 Audience publique du mercredi, 8 juin 2022. Numéro du rôle : TAL-2020-06457 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Arrêt N° 107/22 IV-COM Audience publique du sept juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00728 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil

Arrêt N° 154/22 V. du 7 juin 2022 (Not. 2672/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil 2022TALCH01 / 00161 Audience publique du mardi sept juin deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-02895 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugt no 1551/2022 (amende) Not. 8353/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à ADRESSE2.), L-ADRESSE2.) - prévenu - F A I T