Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH01 / 00400 Audience publique du mardi vingt-huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02626 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Répertoire no 3064/23 L-TRAV-195/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 188/23 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00569 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. n° 3054/23 du 28.11.2023 Dossier n° L-BAIL-260/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Répertoire n°: 2337/2023 E-TREF-103/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 28 novembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Jugement n°: 267/2023 Not.: 607/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 28 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 7 septembre 2023, et 1)

Répertoire n°: 2338/2023 E-TREF-1/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 28 novembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00399 Audience publique du mardi vingt-huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04909 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00191 Audience publique du mardi, vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-05444 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie

Jugement civil 2023TALCH01 / 00401 Audience publique du mardi vingt-huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06015 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 3058/23 du 28.11.2023 Dossier n° L-BAIL-646/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Arrêt N° 192/23 IV-COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00226 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

(Jugement rectificatif) Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00193 Audience publique du mardi, vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03252 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Arrêt N° 191/23 IV-COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00327 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société par action simplifiée de droit français SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SAS, établie et ayant son

Jugement n°: 266/2023 Not.: 1255/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 12 septembre 2023 et du 12

Arrêt N° 190/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00819 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE2.), établie et ayant son

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00192 Audience publique du mardi, vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-07198 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Jugt n°583/23 not. 1872/23/LC Rép. n°: 3067/23 PRO JUSTITIA Audience publique du 28 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 4 mai 2023 et 5 octobre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Répertoire no 3065/23 L-TRAV-682/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

No. 1365/23 du 27 novembre 2023 Audience publique du lundi, vingt-sept novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.