Décisions intégrales des juridictions judiciaires

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-38/23 1127 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement civil 2024TALCH10/00050 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre Numéros de rôle TAL-2022-05773 et TAL-2022-09843 Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I.TAL-2022-05773 1) PERSONNE1.), née à ADRESSE1.) (Portugal), le

Jugement civil no 2024TALCH11/00054 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-09397 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffière. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Rép.no 1109/2024 (rôle L-TRAV-445/2021) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg e t la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Jugement civil no 2024TALCH11/00053 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06637 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffière. ______________________________________________________________

Arrêt n° 39/24 chap du 22 mars 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 19 mars 2024 par Maître Philippe PENNING,

Jugement civil 2024TALCH10/00051 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02538 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, premier juge Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SàrI, établie et ayant son siège

Répertoire n° 761/2024 E-BAIL-634/23 Audience publique du 22 mars 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Rép.no 1110/2024 (rôle L-TRAV-746/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant secrétaire auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Olivier UNSEN,

Répertoire n° 766/2024 E-BAIL-577/23 Audience publique du 22 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0118 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle: TAD-2023-01369 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffière. ---------------------------------------------

Répertoire n° 754/2024 E-BAIL-358/23 Audience publique du 22 mars 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugement commercial 2024TALCH02/00520 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-02326 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: La société anonyme de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Répertoire n° 757/2024 E-BAIL-482/22 Audience publique du 22 mars 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2024TALCH10/00052 Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2022-04404 et TAL-2023-00170 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. (TAL-2022-04404) Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Répertoire n° 755/2024 E-BAIL-649/23 Audience publique du 22 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n°: 774/2024 E-SAPA-112/23 Audience publique du 22 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant

Répertoire n° 758/2024 E-BAIL-68/23 Audience publique du 22 mars 2024 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil no 2024TALCH11/00054 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-09397 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffière. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 759/2024 E-BAIL-341/23 Audience publique du 22 mars 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée