Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2166/23 L-BAIL-769/21 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 104/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéros CAL-2021-00847 et CAL-2021-00908 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement n° 1609/2023 (amende) not. 17571/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt LCRI n° 54/2023 not. 41101/22/CD réclus. art.11 Audience publique du 13 juillet 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), (ci-après «PERSONNE1.)») né le DATE1.) à ADRESSE1.)

No. 358/2023 Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 (Not. 3532/19/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire n° 2196 /23 (L-TRAV-419/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Répertoire n° 1505/23 E-TRAV-130/21 Audience publique du 13 juillet 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maitre Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 8 juin 2023, et: la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son

Jugt n° 437/23 not. 4811/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 13 juillet 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 25 mai 2022 et 15 mai 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire 2207/23 Dossier L-SAPA-138/22 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître

Jugement n° 1621/2023 not. 6850/19/CD not. 15535/19/CD ex.p./s. (5x) jonct. Confisc. Art. 11 (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre I. not. 6850/19/CD 1. PERSONNE1.) né

Jugt n°1653/2023 TIG 2x not. 29461/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- F A I T S : Par

Jugement commercial 2023TALCH06/00971 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-08351 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant

Jugement civil no 2023TALCH20/00092 Audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05639 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Répertoire No. 2163/23 L-BAIL-293/23 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e FONDS DU LOGEMENT, établissement public, établi à L-1311 Luxembourg, 52, boulevard Marcel Cahen, constitué en personne

Jugement civil no 2023TALCH04/00017 Audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05664 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 360/2023 (Not. 489/20/XD) – SP Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt n° 1675/2023 Ex.p. 1x not. 10665/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous contrôle

Jugement commercial 2023TALCH06/00969 Audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-03464 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de

Jugement no. 1 7 0 0 / 2023 Notice no. 25943/22/cc 4 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.)

Arrêt N° 82/23 - IX - CIV Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro 43353 et 43450 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.) S.