Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2022TALCH11/00073 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois juin deux mille vingt-deux. Numéros TAL-2018-03122, TAL-2018-04438 et TAL-2018-05776 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. I. (TAL-2018-03122) ENTRE l’ORGANISATION1.), établie à L-

No. Rôle: TAL-2022-01517 No. 2022TALREFO/00211 du 3 juin 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 juin 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt no 1478/2022 TIG 2x Ex.p. 1x Not. : 28029/19/CD Audience publique du 2 juin 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ) (Cameroun), demeurant à L-( ), ( ), ayant élu domicile en l’étude

N° 80 / 2022 du 02.06.2022 Numéro CAS-2021-00093 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel Michèle HORNICK, conseiller à

N° 79 / 2022 pénal du 02.06.2022 Not. 27731/19/CD Numéro CAS-2021-00096 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux juin deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : X), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est

Arrêt N° 71/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00322 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.

Arrêt N° 67/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00139 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l.,

Arrêt N° 69/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00231 du rôle Composition: Paul VOUEL, conseiller, président, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Michèle HORNICK, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 74/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2018-00309 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Michèle HORNICK, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 73/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00280 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 68/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00662 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l. (

Arrêt N° 65/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00310 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l.,

Arrêt N° 62/21 – VIII – TRAV Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00457 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller; Yola SCHMIT, premier conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : L., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 59 /22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00976 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Michèle HORNICK, conseiller, Joëlle DIEDERICH, conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme R., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00090 Audience publique du mercredi, premier juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-02467 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00093 Audience publique du mercredi, premier juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01216 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie à [ ], inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00091 Audience publique du mercredi, premier juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01404 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00092 Audience publique du mercredi, premier juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01488 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00094 Audience publique du mercredi, premier juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02276 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00095 Audience publique du mercredi, premier juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-09588 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état