Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 138/23 – VII – REF Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00268 Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 1384/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 409/23 V. du 28 novembre 2023 (Not. 31796/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N° 412/23 V. du 28 novembre 2023 (Not. 19436/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement n°: 264/2023 Not.: 1268/23/DD Rép. n°: 1370/2023 PRO JUSTITIA Jugement par défaut Audience publique du 28 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la

Jugement civil 2023TALCH01 / 00402 Audience publique du mardi vingt-huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-03568 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « ALIAS1.) », sise à L-ADRESSE1.),

Arrêt 70/23 – Crim. du 28 novembre 2023 (Not. 10479/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t :

Jugement civil 2023TALCH01 / 00403 Audience publique du mardi vingt-huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04560 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie Da COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 410/23 V. du 28 novembre 2023 (Not. 37946/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement n°: 260/2023 Not.: 709/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 263/2023 Not.: 438/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 28 septembre 2023, et PERSONNE1.

Répertoire n°: 2335/2023 E-TREF-105/22 ORDONNANCE rendue le mardi, 28 novembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Rép. n° 3056/23 du 28.11.2023 Dossier n° L-BAIL-497/23 Audience publique extraordinaire du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à

Arrêt N° 189/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00975 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. n° 3053/23 du 28.11.2023 Dossier n° L-BAIL-646/22 Audience publique extraordinaire du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à

Jugt n° not. 4258/21/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 28 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 10 janvier 2023, 17 mars 2023, 31 mai 2023 et 5 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1

Répertoire no 3060/23 L-TRAV-511/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 3066/23 L-TRAV-396/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 NOVEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugt n° 582/23 not. 1105/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 28 novembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 9 janvier 2023 et 6 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil 2023TALCH01 / 00404 Audience publique du mardi vingt-huit novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-10045 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),