Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1386/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse PERSONNE2.), sans état connu, les

Répertoire No. 3081/23 L-CIV-554/22 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 135/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00067 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire No. 3080/23 L-BAIL-503/23 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugement civil n° 2023TALCH08/00200 Audience publique du mercredi, 29 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-06529 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite

No. 1382/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Laura MAY, avocat à la Cour, demeurant

N° 1385/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation précaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00182 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06089 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00181 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-08245 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00181 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-08245 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse,

Jugement commercial 2023TALCH15/01595 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05645 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit roumain SOCIETE1

Répertoire n° 3069/23 Rôle n° L-CIV-390/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Anna

Répertoire No. 3083/23 L-OPA1-11081/22 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Répertoire n° 3068/23 Rôle n° L-SUR-2/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), née le

Arrêt N° 134/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00821 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°231/23 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00786 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N° 133/23 – VII – REF TRAV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00712 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président ; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège à L-

N° 1383/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire No. 3082/23 L-OPA1-232/23 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Arrêt N°234/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00731 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une