Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00111 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02054 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00115 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07076 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, ouvrier, demeurant à [ ], 2) B, vendeuse, demeurant à [ ],

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00109 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10610 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-présidente, Alix KAYSER, juge, Fakrul PATWARY, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00110 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03015 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00113 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02059 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00114 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02549 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, salarié, demeurant à [ ], appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00112 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01815 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), et 2) PERSONNE2.),

Arrêt N°136/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00369 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N° 109/22 - II - CIV Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-01082 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1) A), demeurant à [ ], 2) B), demeurant à [ ], appelants aux termes

Arrêt N° 107/22 - II - CIV Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00676 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N°135/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01188 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°132/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00640 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Joëlle DIEDERICH, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 120/22 – VII – REF Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00252 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit ( ) B., établie

Jugement civil n° 2022TALCH08/00120 Audience publique du mercredi, 22 juin 2022. Numéro du rôle : TAL-2019-05401 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux pris tant en leur propre qualité qu

Arrêt N° 121/22 – VII – REF Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00512 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Michèle HORNICK, conseiller ; Nadine WALCH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil 2022TALCH01 / 00186 Audience publique du mardi vingt-et-un juin deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-06010 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2022TALCH01 / 00182 Audience publique du mardi vingt-et-un juin deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-02472 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier juge-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge délégué, GREFFIER1.), greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), 3.

Jugement commercial 2022TALCH02/00934 Audience publique du vendredi, dix-sept juin deux mille vingt-deux. Numéros TAL-2021-05451 et TAL-2022-02620 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I. (TAL-2021-05451) E n t r e : la société à responsabilité limitée E2M SARL,

Jugt. n°1649/2022 not. 535/11/CD (confiscation) (restitution) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), née le (...) à (...) (Croatie), demeurant à D-(

No. Rôle: TAL-2022-01572 Réf. no. 2022TALREFO/00227 du 17 juin 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 juin 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du