Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH20/00124 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03534 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée PERSONNE1.) S.à r.l., inscrite au Registre de

Jugement civil no 2023TALCH20/00128 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03390 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

N° 130 /2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de

Jugt n° 2382/2023 Not. : 21510/21/CD & 1878/23/CD & 18335/23/CD Exp. 1x Confisc. Audience publique du 30 novembre 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie),

Arrêt N° 138/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00276 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société anonyme de droit

Jugt no 2417/2023 2x ic (s) Not. 42772/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 2398/2023 2x T.I.G. not. 40488/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-

Jugement civil no 2023TALCH20/00126 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03021 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement commercial 2023TALCH06/01347 Réouverture de liquidation Audience publique du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Liquidation n°L-13756/22 Composition: Alix KAYSER, juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Ministère Public : Guy BREISTROFF, substitut principal. LE TRIBUNAL : Vu la

Arrêt N° 140/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00179 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.) SAS,

Jugt LCRI n° 81/2023 not. 37781/22/CD réclus. 1x art.11 1x Confisc. Audience publique du 30 novembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre

Jugt no 2381/2023 Ex.p. 2x Confisc. Not. : 10813/23/CD Audience publique du 30 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile fixe, ayant élu

N° 129 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00024 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00261 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-01882 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), commerçante, demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00180 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06465 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Laura LUDWIG, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé, 2) PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant à L-

Répertoire n° 3070/23 Rôle n° L-OPA2-3729/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la

Arrêt N°229/23 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01042 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Togo, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes

Répertoire No. 3077/23 L-BAIL-505/23 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement commercial 2023TALCH15/01597 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-08802 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), retraité, demeurant à ADRESSE1.) (Chine), ADRESSE1.),

No 1387/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans