Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 114/23 – VII -CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00171 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant aux Etats-Unis d’Amérique à USA-TX ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2023TALCH11/00108 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03998 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Répertoire n° 1553/2023 E-BAIL-256/23 Audience publique du 14 juillet 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00202 ( XVIIe chambre ) Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02873 du rôle Remplacement de liquidateur Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Le Tribunal Vu le jugement

Répertoire n°: 1545/2023 E-TREF-43/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 14 juillet 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

Répertoire No. 2231/23 L-BAIL-182/23 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT, fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée

Jugement n°: 188/2023 Not.: 688/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 3 mai 2023, et

Jugement civil 2023TALCH10/00135 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-02719 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugt n° 1715/2023 2 x i.c./ sp/tpp confisc. not. 7140/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.).

Arrêt N° 149/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00553 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

Jugement civil 2023TALCH10/00141 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-04373 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), Managing Partner, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'

Jugement civil no 2023TALCH11/00109 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03753 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugt n° 1716/2023 2 x i.c.(s) not. 32410/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu - F

Jugt n° 1713/2023 2x i.c (confisc) not. 9914/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-

Jugement civil 2023TALCH10/00136 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04512 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 1551/2023 E-BAIL-95/23 Audience publique du 14 juillet 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00151 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02186 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B- ADRESSE1.)

Jugement civil no 2023TALCH11/ 00111 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-08242 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

- amende - Jugement no: 166/2023 Note: 2185/22/EC Répertoire: 1546/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 14 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Répertoire No. 2235 /23 L-SA-2684/22 Audience Publique Extraordinaire du vendredi, 14 juillet 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e: le ORGANISATION1.) situé à L-ADRESSE1.), représenté par son Syndic actuellement en fonctions, la société à