Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 109 / 2022 pénal du 07.07.2022 Not. 14532/16/CD Numéro CAS-2021-00135 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : C), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’

N° 106 /2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

N° 107 / 2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

N° 108 / 2022 pénal du 07.07.2022 Not. 14578/20/CD Numéro CAS-2021-00126 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : S), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,

N° 111 / 2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00105 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux. Composition: Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, président, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation,

N° 105 / 2022 pénal du 07.07.2022 Not. 23838/11/CD Numéro CAS-2021-00113 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : N), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est

N° 112 / 2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00053 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

N° 110 / 2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00103 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

E-Bail-308/20 + E-Bail-139/21 Rép. fisc. no 1364/22 Audience publique du 7 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. la

Arrêt N° 96/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00945 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) la

Arrêt N° 93/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01007 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 78/22 – VIII – TRAV Audience publique du sept juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00065 du rôle. Composition: Marianne EICHER, premier conseiller-président; Yola SCHMIT, premier conseiller ; Michèle HORNICK, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00128 Audience publique du mercredi, six juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02497 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 mars 2020 Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00124 Audience publique du mercredi, six juillet deux mille vingt-deux Numéros TAL-2019-08579 et TAL-2022-03029 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00125 Audience publique du mercredi, six juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02277 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00126 Audience publique du mercredi, six juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02877 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00127 Audience publique du mercredi, six juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03150 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°145/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00124 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Arlon en Belgique, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

N° Arrêt 29/22 – Crim. du 5 juillet 2022 (Not. 33169/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du cinq juillet deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : [prévenu 1

Jugement civil 2022TALCH01 / 00223 Audience publique du mardi cinq juillet deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-04761 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’