Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 106/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00166 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt n° 87/23 chap du 19 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, a rendu le dix-neuf juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit : Vu le recours formé le 17 juillet 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) et transmis le même jour au

Rôle No. TAL-2023-01395 No. 2023TALREFO/00292 du 19 juillet 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mercredi, 19 juillet 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Arrêt N° 104/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience extraordinaire du dix-neuf juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00426 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à PL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N° 105/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience extraordinaire du dix-neuf juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00242 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Répertoire n°: 1586/23 E-OPA1-7542/22 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Jacob BENSOUSSAN, en remplacement

Jugement commercial n°2023TALCH06/00977 Audience publique de vacation du mardi, dix-huit juillet deux mille vingt-trois à quatorze heures trente. Numéro du rôle : TAL-2023-05655 Numéro L-14739/23 Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la Commission de Surveillance

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) Jugement civil no 2023TALCH11/00121 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du mardi, dix-huit juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-07658 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER,premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Répertoire n°: 1588/23 E-OPA2-746/23 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE2.) », établie et ayant son

Répertoire n°: 1587/23 E-OPA3-136/23 E-CIV-136/23 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement n° 2023TALJAF/002720 du 18 juillet 2023 Rôle n° TAL-2023-02625 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 juillet 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) en ADRESSE1

Répertoire n°: 1585/23 E-OPA1-5183/22 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « SOCIETE1.) », sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic

Répertoire n°: 1589/23 E-OPA1-1030/23 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

RÉFÉRÉ N° 52/2023 N° TAD-2023-00741 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le lundi, 17 juillet 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH

N° 873 / 23 du 17 juillet 2023 Audience publique de vacation du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu,

N° 884/23 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 885/23 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

No. 886/23 du 17.07.2023 Audience publique de vacation du dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

ORDONNANCE N° 51/2023 N° du rôle TAD-2023-00575. Audience publique de vacation tenue le lundi, 17 juillet 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, David

No. 881 / 23 du 17 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix-sept juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par Maître Edith REIFF, avocat