Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00134 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02219 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.). S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00147 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02864 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00140 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03762 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00133 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02218 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00136 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03174 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00144 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10594 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00138 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01692 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00142 Audience publique du mercredi, treize juillet deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03377 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugt n°1925/2022 Ex.p/s 1x not. 6385/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), L-ADRESSE2.), -p r é v e n u - en

Arrêt N° 119/22 - II - CIV Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00931 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N°166/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00507 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), 5, rue

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 17 février 2022 E-BAIL-284/21 et E-BAIL-163/22 Répertoire n° 1423/2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,

Arrêt N°168/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00466 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Dakar au Sénégal, demeurant à FADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée

Arrêt N°161/22 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00576 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Arrêt N°150/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00475 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à FADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 29 octobre 2021. Arrêt N°147/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00585 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de

Arrêt N°153/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00422 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.), aux ÉtatsUnis d’Amérique, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant

Arrêt N°165/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00421 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.)

Arrêt N°155/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00668 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°164/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00467 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une