Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no.3152/23 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, le 4 décembre 2023 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN en application de l'article L.415-10 (4) du Code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

- amende - i.c. - Jugement no: 250/2023 Note 7943/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Répertoire n° 2356/2023 E-BAIL-536/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement N° 2023TADCOMM/0603 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-0129 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anne SCHMIT, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître

Répertoire n° 2353/2023 E-BAIL-463/23 Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alyssa LUTGEN,

Répertoire n° 3113/2023 RPL 243/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 1er décembre deux-mille vingt trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, agissant en sa qualité

Rép. n° 3121/23 du 1.12.2023 Dossier n° L-BAIL-324/23 Audience publique extraordinaire du premier décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Rép.no 3137/2023 (rôle L-TRAV-189/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège

Répertoire n° 3114/2023 RPL 246/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du 1er décembre deux-mille vingt trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Anne DEVIN-KESSLER, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.)

No. 546/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not.: 5613/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 553/2023 Audience publique du vendredi, 1er décembre 2023 (Not. 3566/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi premier décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0601 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00299 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Rép.no 3138/2023 (rôle L-TRAV-698/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant agente de nettoyage auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître

Jugement civil no 2023TALCH11/00165 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04113 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), artisan-mécanicien, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 3122/23 du 1.12.2023 Dossier n° L-BAIL-485/23 Audience publique extraordinaire du premier décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0604 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00658 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société anonyme compagnie d’assurance SOCIETE1.) s.a., établie et ayant

Rép. n° 3120/23 du 1.12.2023 Dossier n° L-BAIL-312/23 Audience publique extraordinaire du premier décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

- opp. c/ ord. pén. recevable - acquittement - Jugement no: 244/2023 Note 3211/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 1er décembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’

Jugement civil no 2023TALCH11/00164 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07620 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement commercial 2023TALCH02/01466 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-08343 et TAL-2019-08344 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I. TAL-2019-08343 E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)