Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°32/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-01139 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller - président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

Jugt no 8 6 7 / 2024 Not. 19225/23/CD et 21991/23/CD (jonction) 2 x ex.p./s. 1 x rest./conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS2.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

N° 58 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 15381/15/CD Numéro CAS-2023-00118 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à RO-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en

N° 57 / 2024 du 28.03.2024 Numéro CAS-2023-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

N° 51 / 2024 du 28.03.2024 Numéro CAS-2023-00128 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG,

Répertoire No. 1193/24 L-BAIL-69/24 O R D O N N A N C E rendue le 28 mars 2024, en matière de référé bail à loyer, en application de l’article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil par Nous, Paul Lambert, Juge de paix à Luxembourg, assisté de la greffière Natascha CASULLI,

LCRI n° 31/2024 3x réclusion /s. prob. 1x art.11/destit. confisc/restit. not. 24264/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.),

N° 365 / 24 du 27 mars 2024 Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-

Rép.no. 1187/24 L-TRAV-263/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 27 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Arrêt N° 51/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00003 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 49/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01119 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Jugt n° 183/24 not. 2363/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 27 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 24 janvier 2024 et 7 février 2024 contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00087 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02265 du rôle Composition : Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire n° 815/2024 E-BAIL-107/24 Audience publique du 27 mars 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

N° 363 / 24 du 27 mars 2024 Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00082 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-02962 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à L-ADRESSE1.)

Répertoire n° 818/2024 E-BAIL-13/24 Audience publique du 27 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Répertoire No. 1182/24 L-OPA1-7967/23 Audience publique du 27 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.) partie

N° 362 / 24 du 27 mars 2024 Audience du mercredi, vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne, en

Arrêt N° 50/24 - II - CIV Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00015 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), anciennement la