Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 944/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du lundi, 31 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : I. (D-BAIL-105/22) la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00140 Numéros du rôle TAD-2019-01506 Audience publique de vacation du lundi, 31 juillet 2023 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier, légitimement empêché à la signature. E N T R E PERSONNE1.), délégué commercial, né le

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00139 Numéros du rôle TAD-2021-00675 Audience publique de vacation du lundi, 31 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier, légitimement empêché à la signature. E N T R E PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), agent

N° 931/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

N° 934/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00138 Numéro du rôle TAD-2019-01027 Audience publique de vacation du lundi, 31 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Dominique SANCHES, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier assumé, légitimement empêché à la signature. E N T R E la société à responsabilité

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALVCIV/00005 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-huit juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-05413 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALVCIV/00006 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-huit juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-05503 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Patricia LOESCH, juge-déléguée, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugement commercial 2023TALVCOM/00035 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-huit juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-05629 Faillite n°474/2023 Composition: Robert WORRE, vice-président ; Patricia LOESCH, 1er juge ; Ines DE CILLIA, juge-déléguée ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme de droit suisse

Jugement n° 2023TALJAF/002823 du 27 juillet 2023 Numéro de rôle TAL-2023-02087 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 27 juillet 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), consultant, né le

N° 267/23 Not. 4088/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 27 juillet 2023, Lexie BREUSKIN, vice-présidente siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée de l’

N° 262/23 Not. 608/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 25 juillet 2023, Lexie BREUSKIN, Vice-Présidente du Tribunal, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de João MARINHO, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté

N° 264/23 Not. 2323/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 25 juillet 2023, Lexie BREUSKIN, Vice-Présidente du Tribunal, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de João MARINHO, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en

Arrêt n° 91/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours postal formé par courrier envoyé à la Déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines, transmis le

Répertoire n° 2288/23 Dossier L-BAIL-375/23 ORDONNANCE EN RÉFÉRÉ EN MATIÈRE DE BAIL À LOYER rendue le 24 juillet 2023 dans la cause e n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses en référé, comparant par Maître Yasmine GUEBASI, avocat, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

Arrêt N°173/23 - VAC – TUT. MAJ. Numéro CAL-2023-00644 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 26 juin 2023 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante, et PERSONNE2.), majeur protégé, demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 107/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience extraordinaire du vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00470 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

No. 899/23 du 24.07.2023 ORDONNANCE rendue en date du vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Marie-Thérèse SCHMITZ, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier en chef Alex KREMER ------------------------------------------------------

Arrêt n° 88/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 18 juillet 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt n° 92/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe de la Cour d’appel de Luxembourg, le 20 juillet 2023 par Maître Marianna PALMINI