Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement affaires familiales No 2022TALJAF/002552 Audience publique du jeudi vingt-huit juillet deux mille vingt-deux Numéro du rôle TAL-2022-04418 Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président Aurélie SUNNEN, juge Sarah MOSCA, juge Diana MENDES GOMES, greffier assumé E n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire européen, née le DATE1.) en Italie à (...),

Jugement n° 2022TALJAF/002518 du 26 juillet 2022 Rôle n° TAL-2021-07482 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 26 juillet 2022 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Diana MENDES GOMES, greffier assumé. . Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.

Arrêt n° 777/22 Ch.c.C. du 22 juillet 2022. (Not.: 25/22/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juillet deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1385/22 rendue le 29 juin 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à PERSONNE1.) le 6 juillet

No. Rôle: TAL-2022-04548 Réf. no. 2022TALREFO/00295 du 22 juillet 2022 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 22 juillet 2022, tenue par Nous Christian SCHEER, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'

Réf. no. TAL-2021-07379 No. 2022TALREFO/00287 du 19 juillet 2022 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mardi, 19 juillet 2022, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2022TALCH11/00109 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, dix-huit juillet deux mille vingtdeux. Numéro TAL-2019-09672 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil no 2022TALCH11/00108 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, dix-huit juillet deux mille vingtdeux. Numéro TAL-2020-06257 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE ORGANISATION1.), établie en sa maison communale à L-ADRESSE1.),

Jugement 2072 /2022 (am) not. 13868/17/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2022 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...) (Congo), demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu -

Jugt n° 2071 /2022 (am) (confiscrestit) not. 14247/18/CD D É F A U T sub 1) et sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2022 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) la société de droit roumain SOCIETE1.) SRL, établie et

Rép. Fiscal N° /22 Audience Publique du vendredi, 15 juillet 2022 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), partie demanderesse

Jugement civil 2022TALCH11/00107 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze juillet deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-04685 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement civil 2022TALCH10/00149 Audience publique du vendredi, quinze juillet deux mille vingt deux Numéro TAL-2020-09011 du rôle Composition : Robert WORRE, Vice-président ; Catherine TISSIER, Juge; Selma BATISTA DE SOUSA, Juge-délégué; Cindy YILMAZ, Greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, né le (...), et son épouse, 2. PERSONNE2.), sans

No. Rôle: TAL-2022-01343 No. 2022TALREFO/00282 du 15 juillet 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 juillet 2022, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugt no 1965/2022 Not. : 17197/21/CD + 881/22/CD REPUTE CONTRADICTOIRE sub 3) Audience publique du 14 juillet 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugt. n° 1966/2022 Not. 33465/21/CD Audience publique du 14 juillet 2022 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à

Jugt no 2 0 1 7 / 2022 Notice no 30294/20/cd défaut ex.p. 1 x D E F A U T Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2022 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), actuellement sans

N° 113 / 2022 pénal du 14.07.2022 Not. 35303/16/CD Numéro CAS-2021-00122 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : S), demanderesse en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT, inscrite à la liste V du

N° 114 / 2022 pénal du 14.07.2022 Not. 35303/16/CD Numéro CAS-2021-00130 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : T), demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,

N° 115 / 2022 pénal du 14.07.2022 Not. 35303/16/CD Numéro CAS-2021-00131 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : B), demandeur en cassation, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en

N° 116 /2022 du 14.07.2022 Numéro CAS-2021-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK,