Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00182 Numéro du rôle TAD-2019-00055. Audience publique du mardi, 5 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. E N T R E la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.),

Répertoire no 3154/23 L-TRAV-141/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Oliver GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 194/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00543 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Monsieur le Receveur-Préposé du bureau de Recette des Contributions d’Esch-sur-

Répertoire no 2389/2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00198 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-05472 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Jugement civil 2023TALCH01 / 00405 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03276 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

RÉFÉRÉ N° 77/2023 N° TAD-2023-01392 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 5 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt N° 196/23 IV-COM Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00256 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire no. : 2374/2023 E-TRAV-224/22 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour,

Jugt n° 585/23 Not. 1760/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 octobre 2023, contre PERSONNE1.),

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00407 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-08875 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement du cinq décembre deux mille vingt-et-trois en matière civile et en première instance dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2023TALCH03/00195 Numéro du rôle : TAL-2023-04914 La société de droit britannique SOCIETE1.) LTD. c/ l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (IIIe chambre) -----------------------------------------------

Répertoire n° : 2385/23 E-TRAV-215/20 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ayant initialement comparu par Maître Karim SOREL, avocat à

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00181 Numéros du rôle TAD-2020-01179 et TAD-2021-00570. Audience publique du mardi, 5 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. I. (Rôle n° TAD-2020-01179) E N T R E PERSONNE1.), née le DATE1.), pensionnée, demeurant à L-

Répertoire no:2386/2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître François TURK, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant

Jugement civil 2023TALCH01 / 00411 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04917 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire no. : 2372/2023 E-TRAV-86/21 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître

Arrêt N° 419/23 V. du 5 décembre 2023 (Not. 9487/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) aux Etats-Unis, demeurant à FADRESSE2.),

Jugement n°: 275/2023 Not.: 930/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 novembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00180 Numéro TAD-2023-00334 du rôle. Audience publique du mardi, 5 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), retraité, demeurant à MC-ADRESSE1.), partie demanderesse aux fins d’un exploit de l’