Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°150/23 chap du 6 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 1er décembre 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

Arrêt N°240/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00985 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Tchèque, demeurant à D-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement civil n° 2023TALCH08/00208 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéro du rôle : 161.277 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00186 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-09033 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Stéphane SANTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), et son

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date des 28 août 2023 et 28 novembre 2023. Arrêt N°237/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00846 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel,

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00185 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-07261 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-

Arrêt N°239/23 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00641 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant en Belgique à B-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°243/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00551 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, déclaré depuis le 4 juillet 2023 à L-ADRESSE2.), mais déclarant

Jugement civil n° 2023TALCH08/00205 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-04296 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Arrêt N°423/23 X. du 6 décembre 2023 (Not. 25365/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Rép. n° 3162/23 du 6.12.2023 Dossier n° L-SA-1176/23 O R D O N N A N C E rendue le six décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant à L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde, pris en sa qualité de curateur de la

Rép. n° 3159/23 du 6.12.2023 Dossier n° L-SA-367/23 Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Jugement n°: 271/2023 Not.: 488/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 septembre 2023, et PERSONNE1.)

Jugement civil 2023TALCH01 / 00412 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2019-00955 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Répertoire no 2390/2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt n°149/23 chap du 5 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 5 décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 1 décembre 2023 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître Pierre-Marc KNAFF,

Répertoire no. : 2373/2023 E-TRAV-24/21 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00406 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-08153 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugt n° 587/23 Not. 10543/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 09 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 193/23 IV-COM Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01078 du rôle Faillite No. 859/2023 Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme de droit saint-marinais SOCIETE1.), établie et ayant son