Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 95/22 – VIII – TRAV Audience publique du vingt octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00150 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement n° 2022TALJAF/003252 du 20 octobre 2022 Rôle n° TAL-2022-05915 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 20 octobre 2022 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, assistée de Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00157 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03283 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00160 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-07432 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00158 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-04825 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00159 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-03079 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière. Entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l., en abrégé ORGANISATION1.).,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00155 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02944 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00156 Audience publique du mercredi, dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07912 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Arrêt N° 156/22 – VII – REF TRAV Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00556 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre ; MAGISTRAT2.), conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller ; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N° 157/22 – VII – REF Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00702 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre ; MAGISTRAT2.), conseiller ; MAGISTRAT3.), conseiller ; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH., établie et ayant son siège

Arrêt n° 1046/22 Ch.c.C. du 18 octobre 2022. (Not.: 2562/22/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit octobre deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), alias PERSONNE2.), né le DATE2.), alias PERSONNE3.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2022TALCH03/00153 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-03379 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

REPERTOIRE NR.: 2542 / 2022 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2022 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép.no 2528/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2022 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant « EU Dangerous Goods Audit Manager » auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) EU S.à r.l., demeurant à (...) (U.K.), demandeur, comparant par la société à

Jugement commercial 2022TALCH06/01181 Audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-05027 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MAROLDT, 1er juge ; Jackie MORES, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 120 / 2022 pénal du 13.10.2022 Not. 8211/21/CD Numéro CAS-2021-00137 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître AVOCAT1.),

N° 118 / 2022 du 13.10.2022 Numéro CAS-2021-00121 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 119 /2022 du 13.10.2022 Numéro CAS-2021-00124 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 121 /2022 du 13.10.2022 Numéro CAS-2021-00140 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 117 / 2022 pénal du 13.10.2022 Not. 12967/21/CC Numéro CAS-2022-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître