Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 378/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

No. 379/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 1227/24 du 29.3.2024 Dossier n° L-BAIL-107/24 O R D O N N A N C E rendue le 29 mars 2024 dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse, comparant en personne ; e t 1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), et 3) PERSONNE4.), 2/5 demeurant à L-ADRESSE4.) ; parties

Rép. n° 1240/24 du 29 mars 2024 Dossier n° L-CIV-727/23 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

No. 191/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not. 7700/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° L-SAPA-31/23 Audience publique du vendredi, 15 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Fabien ATANGANA

No. 377/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

Jugement civil no 2024TALCH11/00058 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-08794 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép.no 1243/2024 (rôle L-TRAV-517/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme SOCIETE1.) SA

Jugement commercial no 2024TALCH11/00056 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2019-03858 et TAL-2019-09918 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2019-03858) ENTRE : la SOCIETE1.

Jugement du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre en matière civile et en instance d’appel dans l’affaire : (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00070 Numéro du rôle : TAL-2024-00375 PERSONNE1.) c/ Maître Arsène KRONSHAGEN (IIIe chambre) -------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE TRIBUNAL: Vu

Jugement civil no 2024TALCH11/00058 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-08794 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial N° 2024TADCOMM/0130 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00377 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-présidente, premier juge, juge, Sandy WEIMERSKIRCH, greffière assumée. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., en

Rép. n° 1241/24 du 29 mars 2024 Dossier n° L-CIV-16/24 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit:

Répertoire n° L-SA-2277/23 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Pierre FELTGEN, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, pris en sa qualité de

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00057 (Intérêts Civils TAL-2023-01064) XIe chambre (Not : 21329/21/CD) Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE la SOCIETE1.), établie et

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00057 (Intérêts Civils TAL-2023-01064) XIe chambre (Not : 21329/21/CD) Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE la SOCIETE1.), établie et

Jugement civil 2024TALCH10/00056 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-06572 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.) 2. PERSONNE2.), indépendant, demeurant à L-

No. 186/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not.: 331/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

N° 55 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 22760/22/CD Numéro CAS-2023-00060 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître