Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1013/23 du 23 août 2023 Audience publique de vacation du mercredi, vingt-trois août deux mille vingttrois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), chauffagiste-sanitaire, né le DATE1.), demeurant à

N° 288/2023 Not. 4328/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 22 août 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une interdiction de conduire

N° 287/2023 Not. 4650/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 22 août 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée d’une interdiction de

Jugement en matière de Divorce No. 2023TADCH01/00142 (Liquidation) Numéro 14944 du rôle Audience publique de vacation du lundi, 21 août 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier E N T R E PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

No. Rôle: TAL-2023-05960 No. 2023TALREFO/00329 du 18 août 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 18 août 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. Rôle: TAL-2023-05391 No. 2023TALREFO/00331 du 18 août 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 18 août 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Nos. Rôle: TAL-2023-05386 + TAL-2023-05371 No. 2023TALREFO/00328 du 18 août 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 18 août 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et

Arrêt n° 101/23 chap du 18 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le dix-huit août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours du 17 août 2023 fait par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Michel

Jugt n° 1799/2023 Ex.p. 3x Not.: 24224/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AOÛT 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.), chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (Algérie), alias PERSONNE2.), né le DATE1.), alias

Arrêt n° 99/23 chap du 18 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le dix-huit août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 16 août 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Rép.no 2363/2023 L-TREF-98/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 18 août 2023 en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal du

Arrêt n° 100/23 chap du 18 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le dix-huit août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 17 août 2023 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître

Arrêt n° 98A/23 chap du 14 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quatorze août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 10 août 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

Arrêt n° 97A/23 chap du 14 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quatorze août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 11 août 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Naïma

No. Rôle: TAL-2023-05654 No. 2023TALREFO/00322 du 11 août 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 11 août 2023, tenue par Nous Muriel WANDERSCHEID, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2023TALVCOM/00083 Audience publique de vacation du vendredi, onze août deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-05430 Faillite n°652/2023 Composition : Carole ERR, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Laura LUDWIG, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de

N° 973 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-

No. /23 du 10.08.2023 ORDONNANCE rendue en date du dix août deux mille vingt-trois ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant en personne, et: PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, laissant

N° 985/23 du 10.08.2023 Audience publique de vacation du dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire fiscal n° 987/2023 RPL 10/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix août deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant