Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00183 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06335 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Stéphane SANTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00202 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-10243 et TAL-2022-01556 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH15/01628 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09535 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Répertoire No. 3178/23 L-BAIL-690/23 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t la société SOCIETE1.),

Répertoire n° 3166/23 Rôle n° L-CIV-476/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Espagne à E-

Répertoire n°: 2394/2023 E-SAS-11742/22 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Rép. n° NUMERO1.) L-TREF-160/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 6 décembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Arrêt N°244/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00853 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 143/23 – VII – CIV Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00267 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire no: 2400/23 E-CIV 176/23 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Répertoire n° 2395/2023 E-SUR-3/23 Audience publique du 6 décembre 2023 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie requérante,

Arrêt N°242/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00837 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00184 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06911 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil no. 2023TALCH17/00271 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-04558 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.)

Rép. n° 3182/23 L-TREF-145/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 6 décembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Répertoire No. 3180/23 L-BAIL-687/23 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par

Répertoire n° 3169/23 Rôle n° L-CIV-384/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Arrêt N°241/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00977 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

N° 1417 / 23 du 6 décembre 2023 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2. PERSONNE2.), retraitée, les

Arrêt N° 139/23 – VII – CIV Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00926 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de