Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 116/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00660 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A. (anciennement

Arrêt N° 113/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00630 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux

Ordonnance N° 100/22 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2022-00389 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 415-10 du Code du travail par Elisabeth WEYRICH, présidant la chambre de la

Arrêt N° 128/22 - IX - COM Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00396 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE2.),

Arrêt N° 97/22 – VIII – TRAV Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00507 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Yola SCHMIT, premier conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller; Adelia FRATICELLI, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 98/22 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00010 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller ; MAGISTRAT3.), premier conseiller ; GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00161 Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-03911 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-s, établie

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00163 Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-04778 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Maïté BASSANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00166 Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-04822 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Maïté BASSANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00164 Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-00094 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Françoise FALTZ, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes des

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00162 Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-01633 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00165 Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-05164 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiant, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil 2022TALCH01 / 00275 Audience publique du mardi vingt-cinq octobre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-06930 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2022TALCH03/00156 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-02745 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant

Jugement civil 2022TALCH11/00126 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit octobre deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-09268 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : 1.) PERSONNE1.), médecin, et son époux, 2.) PERSONNE2.), médecin pédiatre, demeurant

Jugt no 2384/2022 2x tîg Confisc. Not.: 33680/20/CD Audience publique du 20 octobre 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...) ; - prévenu - PERSONNE1.), née le

Jugt n° 2378/2022 Ex.p. 2x not. 15677/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2022 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), née le DATE2.) à

N° 123 / 2022 du 20.10.2022 Numéro CAS-2021-00125 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt octobre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 122 / 2022 du 20.10.2022 Numéro CAS-2021-00138 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt octobre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

Ordonnance N° 107/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2022-00884 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt octobre deux mille vingt-deux en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Monsieur MAGISTRAT1.), présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont