Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 193/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not.: 441/24/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

N° 384/2024 du 29 mars 2024 Audience des référés du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN. -----------------------------------------

No. 380/ 24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugement n° 2024TALJAF/001131 du 29 mars 2024 Rôle n° TAL-2023-08732 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 29 mars 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, David TOISUL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à

Rép. n° 1225/24 du 29.3.2024 Dossier n° L-BAIL-861/23 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

Arrêt n° 47/24 chap du 29 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 28 mars 2024 par courriel électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement commercial N° 2024/TADCOMM/0129 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-01263 Composition : Chantal GLOD, Jean Claude WIRTH, Françoise FRISING, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Sandy WEIMERSKRICH, greffière assumée. -------------------------------------------

Jugement civil 2024TALCH10/00058 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-04061 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

No. 192/2024 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 (Not. 7929/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial 2024TALCH02/00579 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-01712 Réorganisation judiciaire I-2024/0008 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Dominique PETERS, substitut principal du Procureur d’Etat ; Lynn BETTENDORFF,

Rép.no 1245/2024 (rôle L-TRAV-186/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 29 mars 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

Arrêt n° 46/24 chap du 29 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 28 mars 2024 par courriel électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe PENNING, avocat

No. 381/24 du 29 mars 2024 Audience publique du lundi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Répertoire n° L-SA-2081/23 Audience publique du vendredi, 29 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.) (Anstalt des öffentlichen Rechts), représenté par son «

Rép.no 1246/2024 (rôle L-TRAV-201/2024) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 29 mars 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (

Jugement civil 2024TALCH10/00059 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-01555 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Rép. n° 1224/24 du 29.3.2024 Dossier n° L-BAIL-860/23 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

No. 383/24 du 29 mars 2024 Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 44/24 chap du 29 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 27 mars 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu

Jugement commercial no 2024TALCH11/00056 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2019-03858 et TAL-2019-09918 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. I. (TAL-2019-03858) ENTRE : la SOCIETE1.