Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 1065/2023 RPL 18/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du dix-huit septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie à L

Arrêt n° 110/23 chap du 15 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quinze septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 septembre 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le

Arrêt n° 109/23 chap du 15 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quinze septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 8 septembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt n° 112/23 chap du 15 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quinze septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 14 septembre 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né

Répertoire No. 2444/23 L-SA-1257/23 O R D O N N A N C E rendue le quinze septembre deux mille vingt-trois _______________________________________________ dans la cause e n t r e l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son gérant, le sieur PERSONNE1.), actuellement en

Répertoire No. 2441/23 L-SA-853/23 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.) partie

Répertoire No. 2443/23 L-SA-1259/23 O R D O N N A N C E rendue le quinze septembre deux mille vingt-trois ________________________________________________ dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse n’étant ni présent ni représenté

Arrêt n° 111/23 chap du 15 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quinze septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 septembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Répertoire No. 2440/23 L-BAIL-137/23 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2023 Demande en sursis dans l’affaire : 1) PERSONNE1.) 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses en sursis, sub 1) et 2) comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg) et 1) PERSONNE3.), demeurant à L-

RÉFÉRÉ N° 57/2023 N° TAD-2023-01036 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le lundi, 11 septembre 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Gilles PETRY, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Arrêt n° 108/23 chap du 8 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par le 8 septembre 2023 par la société à responsabilité

Arrêt N° 314/23 Vac. du 6 septembre 2023 (Not. 14160/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six septembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt n° 105/23 chap du 6 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le six septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 31 août 2023 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par

Arrêt n° 106/ 23 chap du 6 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit, déposé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 31 août 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N° 315/23 Vac. du 6 septembre 2023 (Not. 9014/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six septembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt n° 107/23 chap du 6 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par lettre adressée le 5 septembre 2023 au Directeur de l’Administration pénitentiaire par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt n° 104/23 chap du 6 septembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six septembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 28 août 2023 au greffe de la Chambre de l’application des peines par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, représentée par son

Répertoire fiscal n° 1035/2023 RPL 24/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quatre septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’Administration Communale de

RÉFÉRÉ N° 56/2023 Numéro TAD-2023-00878 du rôle. Audience publique de vacation des référés tenue le lundi, 4 septembre 2023 à 9.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

Répertoire fiscal n° 1034/2023 RPL 21/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du quatre septembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.),