Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2452/2023 Not. 23731/21/CD 2 t.i.g. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenue---------------------

Jugement no. 2455/2023 not. 7920/23/CC 2 x i.c.(i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Arrêt N° 105/23 - IX – REF Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01000 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: Maitre PERSONNE1.), avocat, demeurant professionnellement à IADRESSE1.), appelant

Jugt no 2446/2023 not. 18191/21/CC 2x i.c. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2023TALCH04/00025 Audience publique du jeudi vingt et un décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07947 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement no. 2 4 5 9 / 2023 Notice no. 6791/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Jugt n° 2435/2023 2x ic (s) Not.: 25000/21/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine),

Jugt n° 2436/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 41004/22/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Jugt n° 2475/2023 not. 19685/11/CD Ex p 2x (s) Défaut sub 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), 2) PERSONNE2.),

Répertoire No. 3188/23 L-BAIL-488/23 Audience publique extraordinaire du 7 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ibrahima DIASSY,

N° 134 / 2023 pénal du 07.12.2023 Not. 26906/19/CD Numéro CAS-2023-00037 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

N° 136 / 2023 pénal du 7.12.2023 Not. 14871/22/CD Numéro CAS-2023-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement n° 2476/2023 not. 34460/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.). S.àr.l., établie et ayant son

Jugt no 2448/2023 2x i.c. not. 43082/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu -

Jugement no. 2 4 5 8 / 2023 Notice no. 19638/22/CC et 4650/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) (confiscation) Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 23 décembre 2022. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en

Jugement no. 2460/ 2 0 2 3 Not. 7456/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre

Jugt no 2 4 5 1 / 2023 Not. 6685/22/CD (publ. jugt.) (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu ----------------------------

Jugt no 2449/2023 Not. 24659/23/CD 2 x ex.p./s. (conf./rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.), actuellement

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision de juin 2020 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 133 / 2023 du 7.12.2023 Numéro CAS-2023-00051 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour,

Arrêt N°153/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00451 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),