Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail Commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00173 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-02890 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge-déléguée, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

Jugt no 2540/2022 1x exp. Not. : 9487/21/CD Audience publique du 10 novembre 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Etats Unis), demeurant à F-ADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de

Jugt no 2535/2022 (opposition non av.) not : 10675/18/CD D É F A U T JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2022 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France

N° 131 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2021-00117 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 129 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2022-00011 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

N° 127 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2021-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT4.)

N° 128 /2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2022-00008 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

N° 130 / 2022 du 10.11.2022 Numéro CAS-2021-00139 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

Arrêt N° 118/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2022-00082 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., établie et ayant

Arrêt N° 120/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2022-00167 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 119/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00619 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 117/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du dix novembre deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01042 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son

Ordonnance N° 121/22 - III – CIV O R D O N N A N C E Rôle N° CAL-2021-01025 rendue le dix novembre deux mille vingt-deux en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier GREFFIER1.), dans une affaire se mouvant Entre

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00169 Audience publique du jeudi, dix novembre deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2022-00153 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), premier juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son

Jugt LCRI n° 66/22/2022 3x réclus (sprob) 1x art.11 1x destit. confisc. not. 29372/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2022 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00174 Audience publique du mercredi, neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-01876 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), née PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugt n° 2532/2022 (acq) Not.21359/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2022 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.) - prévenu

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00173 Audience publique du mercredi, neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-06954 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00172 Audience publique du mercredi, neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-04716 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société en commandite simple SOCIETE1.) s.e.c.s., établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00175 Audience publique du mercredi, neuf novembre deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-03334 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-